Le vote de la loi forme, avec le contrôle du Gouvernement, une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il examine les textes et intervient sur ceux-ci d’abord en commission, puis en séance publique.
Il dispose également de l’initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs.
- Tout
- Interventions en séance
- Rapports et propositions de lois

Revitalisation rurale
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale Texte n° 645 (2022-2023) de M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique Read More

Protection de la filière pêche française
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française Read More

Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social Read More

Registre national des cancers
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : Texte n° 546 (2022-2023) de Mme Sonia de Read More

Offrir un congé décent en cas de décès d’un membre de la famille
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d’un membre de la famille : Texte n° Read More

Reconnaissance biométrique
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public : Texte n° 505 (2022-2023) de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Read More

Trottinette à assistance électrique
Proposition de loi visant à réguler l’usage de la trottinette à assistance électrique : Texte n° 481 (2022-2023) de M. Stéphane DEMILLY et Read More

Forces de l’ordre
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux Read More

Droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales Texte n° 448 (2022-2023) de M. Vincent DELAHAYE et Read More

Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Read More

Lutte contre les violences pornographiques
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences Read More

Harcèlement scolaire
Proposition de loi visant, dans le cadre d’un harcèlement scolaire, à poser le principe d’une mesure d’éloignement du harceleur pour Read More