Le vote de la loi forme, avec le contrôle du Gouvernement, une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il examine les textes et intervient sur ceux-ci d’abord en commission, puis en séance publique.
Il dispose également de l’initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs.
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- Interventions en séance
- Rapports et propositions de lois

Création d’une vignette « collection » pour les véhicules d’époque
Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules......

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : Texte n° 158 (2020-2021) de Mme Annick BILLON et plusieurs de......

Stérilisation obligatoire des chats errants
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants : Texte n° 128 (2020-2021) de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de......

Reconnaissance de l’activité des intermittents
Proposition de loi pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel :......

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Séance publique du 27 octobre 2020 Aller sur le dossier législatif Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le......

Améliorer la lisibilité du droit (2)
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit : . Texte n° 68 (2020-2021) de......

Localisation européenne des données personnelles
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles : Proposition......

Compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite......

Droit à sépulture aux personnes natives de la commune
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y sont......

Compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite......

Empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Texte n° 27 (2020-2021) de MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY......

Réforme de la responsabilité civile
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile : Texte n° 678 (2019-2020) de MM. Philippe BAS, Jacques BIGOT, André REICHARDT et plusieurs......