Le vote de la loi forme, avec le contrôle du Gouvernement, une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il examine les textes et intervient sur ceux-ci d’abord en commission, puis en séance publique.
Il dispose également de l’initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs.
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- Interventions en séance
- Rapports et propositions de lois

Déclaration domiciliaire
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire : Texte n° 745 rectifié (2021-2022) de Mme Elsa SCHALCK et M. Claude KERN, déposé au Sénat Read More

Soutien aux édiles victimes d’agression
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, Read More

Normes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l’inflation des normes applicables aux Read More

Exploitants agricoles
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux Read More

Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des Read More

Création d’un fonds d’aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Proposition de loi visant à la création d’un fonds d’aide aux victimes de la guerre en Ukraine : Texte n° 567 (2021-2022) Read More

Reconnaissance du viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : Texte n° 564 (2021-2022) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de Read More

Essor du nouveau nucléaire en France
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l’essor du nouveau nucléaire en France : Read More

Écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l’écriture inclusive et protéger la langue française : Texte n° 385 (2021-2022) de M. Étienne Read More

Redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement : Texte n° 381 (2021-2022) de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Read More

Améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de Read More

Élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de Read More