Le vote de la loi forme, avec le contrôle du Gouvernement, une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il examine les textes et intervient sur ceux-ci d’abord en commission, puis en séance publique.
Il dispose également de l’initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs.
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- Interventions en séance
- Rapports et propositions de lois

Chauffage au gaz et neutralité carbone
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d’interdiction de l’usage du Read More

Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d’un accord Read More

Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation Texte n° 785 Read More

Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes
Proposition de loi d’urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin Read More

Stratégie migratoire contrôlée
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l’effectivité du droit d’asile dans le cadre d’une stratégie migratoire contrôlée Texte n° 784 (2022-2023) de Read More

Étangs piscicoles
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles Texte n° 748 (2022-2023) de M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Nadia SOLLOGOUB et plusieurs de leurs collègues, déposé Read More

Sécurité des élus locaux et protection des maires
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Texte n° 648 (2022-2023) de M. François-Noël BUFFET, Read More

Importation de trophées de chasse
Proposition de loi visant à l’arrêt de l’émission de permis d’importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées Texte n° Read More

Revitalisation rurale
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale Texte n° 645 (2022-2023) de M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique Read More

Déclaration domiciliaire citoyenne
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne Texte n° 582 (2022-2023) de Mme Christine HERZOG et plusieurs de ses collègues, Read More

Protection de la filière pêche française
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française Read More

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Texte n° 554 (2022-2023) de M. François PATRIAT et plusieurs de Read More