Le vote de la loi forme, avec le contrôle du Gouvernement, une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il examine les textes et intervient sur ceux-ci d’abord en commission, puis en séance publique.
Il dispose également de l’initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs.
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- Interventions en séance
- Rapports et propositions de lois

Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Read More

Lutte contre les violences pornographiques
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences Read More

Lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique : Texte n° 348 (2022-2023) Read More

Faciliter l’accès aux soins
Proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins : Texte n° 338 rectifié (2022-2023) de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, Read More

Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies de Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes Read More

Soutien du Sénat à l’Ukraine
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la Read More

Travaux d’utilité collective et pension de retraite
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d’utilité collective dans le décompte de la pension Read More

Règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse : Texte n° 134 Read More

Parité dans la fonction publique
Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Texte n° 123 (2022-2023) Read More

Développement d’une culture scientifique
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le développement d’une culture scientifique : Texte n° 34 Read More

Protoxyde d’azote
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psychoactives : Texte n° 25 (2022-2023) de Read More

Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : Texte n° 875 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD et Read More