Sénateur de la Marne

Versement du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs

Question n° 20880 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance publiée le 18/02/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les retards pris dans le versement du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs. En effet, selon une étude menée par la fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) qui représente 80 000 auto-entreprises, 39 % des auto-entrepreneurs n’ont pas encore touché le fonds de solidarité du mois de décembre 2020. Par ailleurs, 21 % des auto-entrepreneurs n’ont toujours rien touché pour le mois d’octobre. Ces lenteurs ont malheureusement des répercussions très concrètes pour des auto-entrepreneurs qui se retrouvent dans des situations économiques catastrophiques. Il semblerait que ce retard s’explique par le fait que le ministère de l’économie et des finances ait décidé de renforcer ses contrôles pour lutter contre la fraude. Résultat, des milliers de dossiers sont bloqués et ce sont autant de personnes qui plongent petit à petit dans la précarité. Le porte-parole de la FNAE précise que le délai de 7 jours environ qu’il fallait pour toucher le fonds de solidarité en mars 2020 s’est peu à peu allongé pour atteindre désormais un à deux mois alors que le fonds de solidarité est censé être un fonds d’urgence. La fédération demande donc que les enquêtes soient plutôt réalisées a posteriori. Le fonds pourrait être versé pour conserver ces entreprises en vie plutôt que d’attendre la réponse aux contrôles. Le cas échéant, il pourrait y avoir un pallier et que les aides en dessous de 1 500 euros soit versées de façon automatique et urgente. Considérant les difficultés que connaissent les auto-entrepreneurs, le sénateur lui demande de faire hâter les versements du fonds de solidarité et d’étudier les propositions de la FNAE sur la possibilité de réaliser les contrôles à posteriori.

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