Réponse de Mme la ministre de la culture publiée le 04/02/2021

L’incendie de Notre-Dame de Paris a donné lieu à une vague de générosité sans précédent pour sauver l’un des monuments les plus emblématiques de l’histoire. Le ministère de la culture est pleinement conscient de la responsabilité qui est désormais la sienne pour garantir, en toute transparence, une utilisation optimale des sommes récoltées en vue d’une restauration exemplaire, et dans les meilleurs délais, de la cathédrale. En juillet 2020, le ministère de la culture a été destinataire, pour avis, du projet de rapport de la Cour des Comptes proposant un premier bilan de la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Les réponses qu’il a apportées figurent en annexe du rapport définitif publié le 1er octobre 2020. Parmi les cinq recommandations de la Cour des Comptes, certaines sont en cours de réalisation. Le récolement des objets mobiliers a ainsi démarré au lendemain de l’incendie et s’achève aujourd’hui par le récolement des dépôts lapidaires encore présents dans les tribunes de l’édifice. Les modalités d’élaboration de la comptabilité analytique de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP RNDP) ont été approuvées lors du conseil d’administration de l’établissement du 26 novembre 2020. Elles sont appliquées rétroactivement pour l’exercice 2020. Cette recommandation rejoint les instructions contenues dans la lettre de mission du président de l’EP RNDP. La traçabilité de l’utilisation des fonds qui sont confiés à l’établissement est en effet un impératif majeur de sa gestion ; la mise en place d’une comptabilité analytique constitue un outil adéquat pour assurer ce suivi. En revanche, comme ils l’ont rappelé dans leurs réponses à la Cour des Comptes, les ministères chargés du budget et de la culture ne partagent pas l’analyse de cette dernière concernant le financement du fonctionnement de l’EP RNDP. Le financement par la souscription publique de l’établissement public maître d’ouvrage, créé pour conduire le chantier de Notre-Dame, est justifié par le lien indissociable entre une maîtrise d’ouvrage dédiée et performante et la bonne réalisation d’un chantier d’une si vaste ampleur. En effet, l’exécution des missions d’administration générale, de gestion financière, d’appui juridique et de maîtrise des risques liées à un chantier d’une aussi vaste ampleur ne peut être dissociée des enjeux liés à la bonne réalisation des travaux et à la tenue des délais afférents. L’affectation d’une partie de la souscription nationale au financement de l’EP RNDP avait été clairement indiquée par le ministre de la culture aux parlementaires, lors des débats relatifs à la loi votée le 29 juillet 2019. Ce dernier avait en effet déclaré que « Les fonds issus de la souscription nationale serviront aussi à financer son [le] fonctionnement [de l’établissement public]. » (séance du 10 juillet 2019, nouvelle lecture du Sénat). Ce point fait désormais l’objet d’un consensus partagé par les fondations habilitées à collecter la souscription nationale.