Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité :
- Texte n° 99 (2021-2022) de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2021 – exposé des motifs
Travaux de commission
- Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l’élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 405 (2021-2022) de Mme Annick JACQUEMET, déposé le 26 janvier 2022
- Résultat des travaux de la commission n° 406 (2021-2022) déposé le 26 janvier 2022
