Lettre à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, lui demandant si la suppression de la tenue du double registre d’état civil est bien effective.
Lettre adressée le 16 février 2021 – en attente de réponse
Lettres à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique, et Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, revenant sur le Read More
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, rappelant que la moyenne des consultations en Europe Read More
Lettre à Isabelle ROME, Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Read More
Question n° 07071 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
Question n° 07069 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer publiée le 01/06/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite Read More
Lettre d’Yves Détraigne cosignée par ses collègues Lise Magnier et Éric Girardin à Emmanuel Macron, Président de la République, afin Read More
Question n° 04157 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 01/12/2022 Monsieur Yves Read More
Question n° 05330 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/02/2023 Monsieur Yves Détraigne Read More
Lettre d’Yves Détraigne et Françoise Férat à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, l’interrogeant sur les modalités pratiques Read More
Question n° 05715 adressée à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et Read More
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, lui demandant de prendre au plus vite, en Read More
Question n° 06939 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/05/2023 Monsieur Yves Read More
