Lettre à Gabriel Attal, ministre délégué en charge des comptes publics, relayant les inquiétudes d’élus locaux face à la hausse des conversions d’habitation en résidence secondaire ou en gite touristique et demandant une décorrélation des taux de taxes pour les logements principaux et secondaires.
Lettre adressée le 7 septembre 2022 – en attente de réponse
Question n° 04921 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 26/01/2023 Monsieur Yves Read More
Lettres à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique, et Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, revenant sur le Read More
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, rappelant que la moyenne des consultations en Europe Read More
Lettre à Isabelle ROME, Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Read More
Question n° 07071 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
Question n° 07069 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer publiée le 01/06/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite Read More
Lettre d’Yves Détraigne cosignée par ses collègues Lise Magnier et Éric Girardin à Emmanuel Macron, Président de la République, afin Read More
Question n° 04157 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 01/12/2022 Monsieur Yves Read More
Question n° 05330 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/02/2023 Monsieur Yves Détraigne Read More
Lettre d’Yves Détraigne et Françoise Férat à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, l’interrogeant sur les modalités pratiques Read More
Question n° 05715 adressée à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et Read More
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, lui demandant de prendre au plus vite, en Read More
