Système de garantie collective des opérateurs de tourisme

Lettre à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, relayant les propositions de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme pour une réforme en profondeur du système de garantie du secteur du tourisme.

Lettres adressées le 28 mai 2021 – réponse en date du 16 juin 2021

Le ministre de l’Economie précise que son conseiller services et innovations entrepreneuriales est prêt à recevoir une délégation des professionnels concernés.

A lire également…

Tout
Saisines ministérielles
Questions au gouvernement

Soutien financier aux communes rurales

Question n° 05948 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre Read More

Financement des écoles nationales supérieures d’architecture

Question n° 05946 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More

Généralisation du service national universel

Question n° 05945 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale Read More

Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d’invalidité

Question n° 05951 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Read More

Soutien à l’aéroport de Vatry

Cosignature du courrier de Françoise Férat, adressé au Président de la République, à la Première Ministre, aux Ministres de l’Économie, Read More

Lutte contre la grippe aviaire

Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire , l’interrogeant sur les conséquences de l’influenza aviaire. Read More

Renouvellement des contrats de ville

Cosignature du courrier de la sénatrice Nadia Sollogoub, adressé à Monsieur Klein, ministre délégué au logement, concernant le renouvellement des Read More

Souveraineté alimentaire française

Question n° 0481S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 02/03/2023 Monsieur Yves Read More

Report de l’extinction des tarifs réglementés de gaz

Lettre à Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, examinant la possibilité d’un report, d’au moins 2 ans, de la Read More

Grenelle de l’aide à domicile

Courrier adressé à Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, relayant la demande de l’APF France Read More