Sénateur de la Marne

Stérilisation obligatoire des chats errants

Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants :

  • Texte n° 128 (2020-2021) de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 2020

EXPOSÉ DES MOTIFS

(en attente)

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