Sénateur de la Marne

Statut des chemins ruraux

Lettre à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, l’interrogeant sur le statut hybride des chemins ruraux qui, bien qu’appartenant au domaine privé des communes, restent affectés à l’usage du public.
Lettre envoyée le 09/03/2021 – en attente de réponse

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