Sénateur de la Marne

Situation des salariés du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Question n° 02309 adressée à Mme la ministre de la transition énergétique publiée le 04/08/2022

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des salariés du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Dans cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), les personnels – régis par des contrats de droit privé – voient pourtant leur rémunération soumise à un cadrage de l’État via la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP). Or, ils n’ont pas connu d’augmentation de leur point d’indice depuis 2010, à l’exception des personnels nouvellement recrutés… Cela créée légitimement un sentiment d’injustice puisqu’il n’y a pas de reconnaissance des compétences et de l’expérience acquises. En cette période de forte inflation, et que le point d’indice de la fonction publique vient d’être revalorisé, il convient de faire également évoluer la situation de l’ensemble des salariés du CEA d’autant que l’établissement participe pleinement à la souveraineté de notre pays, que ce soit sur le plan énergétique, industrielle et militaire. Au vu du contexte international mouvementé, et face aux conséquences concrètes du dérèglement climatique, il lui demande d’intervenir afin que la France conserve un commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives doté de personnels mobilisés et pleinement reconnus.

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