Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’égalité :
- Texte n° 280 (2021-2022) de Mme Annick BILLON, MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE, Marie-Claude VARAILLAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 9 décembre 2021 – exposé des motifs