Sénateur de la Marne

Situation des établissements et services médico-sociaux à but non lucratif

Courrier à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur les inégalités de traitement générées par les décisions prises lors du Ségur de la Santé et du Ségur 2 entre le secteur hospitalier public et le secteur médico-social à but non lucratif.

Lettre adressée le 19 octobre 2021 – réponse datée du 9 février 2022 mais reçu le 14 mars 2022 !

Le ministre des Solidarités et de la Santé précise que les revalorisations du Ségur ont concerné les personnels soignants, les aides médico-psychologiques, les auxiliaires de vie sociale et les accompagnants éducatifs et sociaux des structures financées pour tout ou partie par l’assurance maladie. Cela a été également étendu aux structures pour personnes handicapées et aux Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du secteur privé à but non lucratif financées par l’assurance maladie.

Olivier Véran précise qu’une mission a été confiée à Denis Piveteau sur les métiers de l’accompagnement social et médico-social. Toutefois sa lettre m’étant parvenue ce jour mais étant datée du 9 février, il ne précise pas que celui-ci a remis, à la mi-février, un rapport dans lequel il prône un “bouleversement sociétal” plutôt que des réponses à court terme. Il n’évoque pas non plus la grande Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social qui a réuni autour du Premier ministre l’ensemble des partenaires sociaux le 18 février dernier.

Télécharger la réponse ministérielle 

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