Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique :
- Texte n° 261 (2021-2022) de M. Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 2021 – exposé des motifs
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Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse : Texte n° 134 ... lire la suite
Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Texte n° 123 (2022-2023) ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le développement d’une culture scientifique : Texte n° 34 ... lire la suite
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psychoactives : Texte n° 25 (2022-2023) de ... lire la suite
Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : Texte n° 875 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD et ... lire la suite
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins : Texte n° 861 (2021-2022) de M. Jean-Pierre DECOOL et ... lire la suite
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent : ... lire la suite
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit ... lire la suite
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire : Texte n° 745 rectifié (2021-2022) de Mme Elsa SCHALCK et M. Claude KERN, déposé au Sénat ... lire la suite
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l’inflation des normes applicables aux ... lire la suite
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux ... lire la suite
