Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique :
- Texte n° 261 (2021-2022) de M. Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 2021 – exposé des motifs
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Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d’établissement public de coopération intercommunale dans la ... lire la suite
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux ... lire la suite
Proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des ... lire la suite
Proposition de loi visant à la création d’un fonds d’aide aux victimes de la guerre en Ukraine : Texte n° 567 (2021-2022) ... lire la suite
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : Texte n° 564 (2021-2022) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l’essor du nouveau nucléaire en France : ... lire la suite
Proposition de loi visant à lutter contre l’écriture inclusive et protéger la langue française : Texte n° 385 (2021-2022) de M. Étienne ... lire la suite
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement : Texte n° 381 (2021-2022) de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, ... lire la suite
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de ... lire la suite
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de ... lire la suite
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Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » : Texte n° 309 (2021-2022) de M. Hervé MAUREY et plusieurs ... lire la suite
