Question n° 06435 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 20/04/2023
Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’étude publiée en avril 2023 par l’association UFC-Que choisir et traitant de l’impact du nutri-score sur la qualité nutritionnelle des produits. En analysant la qualité nutritionnelle actuelle de plusieurs catégories de produits, comparée à celle d’il y a sept ans, à savoir avant l’introduction de l’étiquetage, l’association de consommateurs a pu constater que le nutri-score incite à la reformulation et donc à l’amélioration des recettes des produits alimentaires. Par exemple, le nutri-score est affiché sur 97 % des céréales du petit déjeuner. En seulement sept ans, la proportion de nutri-score favorable (A, B, C) a été multipliée par près de 5 (de 8 % à 38 %). À l’inverse, lorsque le nutri-score n’est pas affiché dans un rayon, il n’y a pas d’amélioration nutritionnelle significative de l’offre alimentaire. C’est notamment le cas pour les biscuits et gâteaux ou bien les glaces et sorbets. Cette étude met donc en évidence les grandes limites de l’affichage volontaire du nutri-score. Ayant le choix, les leaders de la malbouffe refusent d’estampiller leurs produits qui sont généralement mal notés. Or, cette opacité anesthésie toute incitation à alléger les recettes. Ayant démontré que le nutri-score met en valeur les produits du terroir et qu’il incite les industriels à améliorer la qualité de leurs recettes, l’UFC-Que choisir souligne l’intérêt que les consommateurs auraient à bénéficier d’une information compréhensible sur l’ensemble de l’offre alimentaire. Par conséquent, il lui demande de défendre, auprès de la Commission européenne, l’adoption du nutri-score, comme étiquetage nutritionnel obligatoire dans toute l’UE afin de répondre à l’enjeu de santé publique.
Réponse de M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 08/06/2023
En France, le Nutri-Score a été adopté en octobre 2017, sur la base de preuves scientifiques solides. En juin 2021, plus de 700 entreprises étaient engagées en faveur du Nutri-Score, représentant 57 % des parts de marché en volumes de ventes. Fin 2022, elles étaient désormais plus de 1 100 à être engagées dans la démarche. Le Programme national nutrition santé 2019-2023 soutient le déploiement du Nutri-Score et prévoit d’étendre son usage aux denrées non préemballées et en restauration hors foyer en France, afin d’accroître l’information nutritionnelle aux consommateurs et les guider vers des choix favorables à la santé. Après la France, 6 autres pays ont également choisi d’adopter ce système (Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). Ainsi, depuis janvier 2021, ces 7 pays assurent une gouvernance transnationale du Nutri-Score à travers un comité de pilotage et un comité scientifique indépendant. Le 26 juillet 2022, le comité de pilotage a adopté les évolutions proposées par le comité scientifique concernant l’algorithme de calcul du Nutri-Score pour les aliments, sur la base de la littérature scientifique récente et des demandes de parties prenantes (i.e. associations de consommateurs, industriels, etc.), suivi le 30 mars 2023 par les recommandations d’évolutions du système pour les boissons. Cet algorithme révisé permet d’améliorer l’efficacité du Nutri-Score pour classer les produits en cohérence avec les recommandations alimentaires des pays et d’aider les consommateurs à réaliser des choix plus sains. Les pays de la gouvernance se sont accordés sur une mise en oeuvre coordonnée du nouvel algorithme une fois les procédures règlementaires finalisées par les différents pays d’ici la fin de l’année 2023. A compter de cette date, les opérateurs disposeront d’un délai de deux ans pour adapter le Nutri-Score de leurs produits. Afin de faciliter ce déploiement, un accompagnement des opérateurs par les autorités compétentes sera réalisé dans les différents pays engagés et une communication spécifique sera mise en oeuvre afin d’expliquer ces évolutions et accompagner les consommateurs. Néanmoins, à ce jour, le Nutri-Score reste un outil d’usage volontaire du fait de la règlementation européenne en vigueur. La Commission européenne prévoit dans sa stratégie « de la ferme à la table », publiée en mai 2020, une proposition législative d’étiquetage nutritionnel en face avant harmonisée. Le Nutri-Score répond aux critères pour un système efficace, mis en avant par la revue de la littérature du Centre commun de recherche de la Commission (i.e. interprétatif, simple et utilisant un code couleur). Ainsi, la France soutient le choix du Nutri-Score avec son algorithme amélioré comme dispositif harmonisé au niveau européen.
