Sénateur de la Marne

Relations franco-marocaine

Question n° 23934 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères publiée le 22/07/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le « projet Pegasus », un logiciel espion utilisé par des États pour cibler des politiques, des journalistes, et des avocats. Cet outil, commercialisé par la compagnie israélienne NSO, a pour objectif initial d’aider les services de renseignement à lutter contre la criminalité. Toutefois, s’il est introduit dans un smartphone, ce logiciel permet d’en récupérer les messages, les photos, les contacts, et même d’écouter les appels de son propriétaire. L’enquête menée par le consortium de journalistes « Forbidden Stories », épaulé par le Security Lab d’Amnesty International, a ainsi démontré que Pegasus avait été utilisé pour cibler, non pas les membres de groupes terroristes ou d’organisations criminelles, mais des avocats, des journalistes, des activistes, sans compter des chefs d’État, des diplomates et des hauts responsables de services de renseignement, issus de cinquante pays. L’enquête révèle par ailleurs qu’une trentaine de journalistes et de patrons de médias français a été visée par un service de sécurité marocain. Ces personnalités ont été choisies, parfois compte tenu de leurs prises de positions considérées comme hostiles au régime, ou de leur proximité avec des Marocains perçus comme des opposants, mais dans d’autres cas pour des raisons inconnues. Beaucoup des victimes entendent aujourd’hui donner des suites judiciaires à cette affaire. L’enquête menée par « Forbidden Stories » et ses partenaires démontre que des technologies de pointe comme Pegasus, censées servir à lutter contre le crime et le terrorisme, sont détournées pour être utilisées contre ceux qui défendent la liberté d’expression. Considérant qu’il est difficile d’accepter qu’un pays considéré comme ami espionne des citoyens français et utilise cet espionnage pour réprimer ses propres journalistes, il lui demande de quelle manière la France entend réagir à ses révélations.

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