Lettre commune de Françoise FERAT et Yves DETRAIGNE à Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, relayant les difficultés administratives et obligations fiscales des petites communes souhaitant s’équiper en panneaux solaires et demandant des simplifications en la matière…

Copie à Gabriel ATTAL, Ministre délégué, auprès du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics

Lettres adressées le 07/03/2023 – en attente de réponse