Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, s’inquiétant de la réforme, par la commission européenne, des règles d’étiquetage des modes d’élevage des volailles qui risqueraient de menacer la production de volailles fermières en France.

Copie à Laurence BOONE, secrétaire d’État chargée des Affaires européennes

Lettres adressées le 30 janvier 2023 – réponse ministérielle en date du 2 février 2023

Le ministre de l’Agriculture indique avoir fait part, dès le début de la négociation, de ses incompréhensions et de son désaccord sur deux points majeurs : la révision des normes portant sur le foie gras et la révision des dispositions relatives aux mentions valorisantes réservées facultatives. Il fait suivre la lettre adressée à Janusz Wojciechowski, commissaire européen en charge de l’agriculture et du développement rural, réaffirmant cette position de la France.

Télécharger la lettre du ministre de l’Agriculture au Commissaire européen