Cosignature du courrier de madame Anne-Catherine Loisier, à la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées concernant la prise en charge des fauteuils roulants.
Lettre adressée le 24 février 2022 – réponse en date du 13 avril 2022.
Télécharger la saisine ministérielle et la réponse faite.