Sénateur de la Marne

Recrutement des enseignants en disponibilité

Question n° 02546 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 08/09/2022

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les demandes de mutation des enseignants laissées sans suite. Alors que l’éducation nationale connaît de graves difficultés de recrutements, faute d’une attractivité suffisante, les demandes de mutation sont largement refusées, par crainte de ne pouvoir assurer la continuité du service public d’éducation. Les enseignants concernés, qui choisissent tout de même de déménager, doivent dès lors se mettre « en disponibilité », ce qui correspond à un congé sans solde dans la fonction publique. Ils n’ont alors plus le droit d’être rémunérés par l’Éducation nationale, ni même de faire des remplacements. Alors que les vocations manquent, il paraît inopportun de refuser la mobilité professionnelle aux enseignants. Ainsi, en 2021, ce sont un peu plus de 24 000 professeurs qui étaient en disponibilité sur les 870 000 enseignants français ; un statut qui recouvre de nombreux motifs : rapprochement de conjoint et d’enfants, parent vieillissant ou handicapé, conditions de travail difficiles, reconversion, arrêt volontaire de leur activité… Par conséquent, il lui demande s’il entend faire évoluer le statut actuel afin de récupérer ces professionnels formés, expérimentés et titularisés.

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