Sénateur de la Marne

Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation

Question n° 23265 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée le 10/06/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’action pacifiste menée par « la marche des pères pour l’égalité parentale » qui vont, à l’automne 2021, traverser la France de Marseille jusqu’à Paris pour alerter l’opinion publique, les médias et fédérer le maximum d’acteurs politiques. Pour les organisateurs, cette action doit servir à porter trois revendications : faire de la résidence alternée un principe de base, renforcer la loi pour les non-représentations d’enfant et demander des mesures contre l’éloignement géographique volontaire. Alors que des enfants et des familles souffrent de situations de conflits familiaux qui mettent en péril le lien entre parents et enfants, de nombreuses propositions de lois ont été déposées sur ce sujet sans jamais aboutir. Certains scientifiques mettent en avant que la résidence alternée est l’organisation de vie la plus bénéfique pour ces derniers. Or, si la Suède (48 %) ou l’Italie (40 %) pratiquent ce système, les chiffres de la résidence alternée en France sont très bas (12 %). Avec leur marche de 800 km, ce collectif de parents pacifistes et indépendants veut montrer sa mobilisation en faveur de l’égalité homme/femme en général et pour l’égalité papa/maman en particulier. Considérant qu’il est, depuis des années, rappelé que, pour un enfant, l’égale présence de chacun de ses parents ne peut qu’avoir une influence bénéfique sur son évolution, il lui demande s’il entend travailler sur l’élargissement du recours à la résidence alternée.

Question n° 24433 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, publiée le 16/09/2021

Monsieur Yves Détraigne rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question n°23265 posée le 10/06/2021 sous le titre : ” Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation “, qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il souligne qu’en cas de divorce, les bienfaits pour l’enfant d’un temps parental aussi équilibré que possible sont de plus en plus reconnus, comme l’illustre un récent arrêt de la cour d’appel de Paris (1er juillet 2021, n° 20/12170) ainsi qu’une tribune collective publiée dans Le Figaro le 3 septembre 2021.

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