Projet de règlement européen relatif aux emballages et déchets d’emballages

Lettre à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’inquiétant d’un projet de règlement européen inadapté aux produits « Bag-in-Box ».

Copie à Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie et Laurence BOONE, Secrétaire d’Etat chargée de l’Europe

Lettres adressées le 13 avril 2023 – en attente de réponse

Réponse du ministre en charge de l’industrie en date du 27 juin 2023

Le dossier n’entrant pas dans le champ de son portefeuille ministériel, Roland Lescure transmet le courrier à Christophe Béchu

Télécharger la réponse ministérielle

A lire également…

Tout
Saisines ministérielles
Questions au gouvernement

Programme de médiation canine ARION

Question n° 07552 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de Read More

Surexposition des jeunes enfants aux écrans

Question n° 06436 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 20/04/2023 M. Yves Read More

Avenir de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise)

Lettre à Emmanuel Macron, Président de la République, pour plaider pour le maintien de la Commission Indépendante sur l’Inceste et Read More

Reconnaissance de la profession de greffier

Lettre à Eric Dupond Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers en France en Read More

Déclaration d’impôt dématérialisée

Question n° 06303 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More

Avenir de la filière forestière

Question n° 06559 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/04/2023 Monsieur Yves Read More

Coût de fonctionnement des maisons France services

Question n° 08439 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre Read More

Fiscalité des boissons alcoolisées

Lettre à Emmanuel MACRON, Président de la République, et plusieurs de ses ministres, s’inquiétant des éventuels arbitrages budgétaires à venir Read More

Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Question n° 08429 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes Read More

Tarif réduit sur le gazole non routier

Question n° 08376 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/09/2023 Monsieur Yves Read More

Versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l’aide à l’enfance

Question n° 08375 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance publiée le 14/09/2023 Read More

Financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales

Question n° 07339 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Read More