Sénateur de la Marne

Projet de règlement européen relatif aux emballages et déchets d’emballages

Lettre à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’inquiétant d’un projet de règlement européen inadapté aux produits « Bag-in-Box ».

Copie à Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie et Laurence BOONE, Secrétaire d’Etat chargée de l’Europe

Lettres adressées le 13 avril 2023 – en attente de réponse

Réponse du ministre en charge de l’industrie en date du 27 juin 2023

Le dossier n’entrant pas dans le champ de son portefeuille ministériel, Roland Lescure transmet le courrier à Christophe Béchu

Télécharger la réponse ministérielle

A lire également…