Lettre à madame Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique au sujet du projet de règlement de l’Union européenne concernant la déforestation importée, un texte qui risque de contraindre exclusivement les exploitants forestiers et particuliers des Etats membres de l’Union européenne et le marché interne et non les pays tiers là où se pratique la déforestation.
Lettre adressée le 22 juillet 2022 – en attente de réponse
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Question écrite n° 04087 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Read More
Question n° 04382 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 15/12/2022 Monsieur Yves Read More
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Question n° 02192 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée le 04/08/2022 Monsieur Yves Détraigne Read More
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Question n° 05860 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le Read More
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Lettre de Yves Détraigne et Françoise Férat à Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, Read More
Lettre à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique, relayant les inquiétudes du secteur de l’industrie du bois au sujet Read More
