Le Gouvernement a inscrit dans l’article 5 du projet de loi de finances 2023 la suppression de la CVAE, perçue aujourd’hui par le bloc communal et les départements.

Opposé à des baisses d’impôts non financées, le groupe Union centriste a soutenu le maintien de la CVAE en votant ce matin la suppression de l’article 5. 

Les élus centristes demandent plus de temps pour préparer les conditions de la mise en œuvre d’une telle réforme en concertation avec les collectivités et dans le respect de leur autonomie financière, laquelle s’amenuise depuis de nombreuses années, du fait de la disparition de pans entiers de la fiscalité locale.

Le groupe Union Centriste continuera de soutenir les collectivités locales tout au long de l’examen du texte, actuellement en 1^ère lecture au Sénat.