Question n° 07552 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire publiée le 29/06/2023

M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les suites à donner au programme de médiation canine ARION. Initié en 2020, ce programme est le fruit d’une collaboration réussie entre la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (CABAT), l’institut de recherche biomédical des armées, l’université Sorbonne Paris Nord Paris XIII (USPN) et le 132e régiment d’infanterie cynotechnique de Suippes dans la Marne. Grâce à un encadrement d’experts cynotechniciens militaires, des blessés en état de stress post-traumatique (ESPT) peuvent adopter des chiens de refuges. Avec un suivi d’une équipe pluridisciplinaire, en amont et en aval du programme, le mieux-être des blessés et de leurs chiens a été confirmé et documenté par les chercheurs. Aujourd’hui, et afin de permettre aux nouveaux propriétaires d’aller au bout d’une inclusion sociale réussie, objet central du programme ARION, il reste à confirmer ces chiens comme assistance indispensable dans le cheminement quotidien des blessés. Cette mesure permettrait aux militaires et à leurs animaux d’accéder facilement aux transports, aux commerces et plus globalement à l’espace public, et ainsi de faciliter la sortie de l’isolement dans lequel l’ESPT les avait enfermés. Contrairement aux États-Unis où les vétérans peuvent être accompagnés d’un chien d’assistance issu de refuge et accéder au droit fondamental que représente une mobilité facilitée, la législation française n’offre pour l’instant cette possibilité qu’aux chiens guides et aux chiens d’assistance. Considérant qu’étendre les droits des militaires ESPT du programme ARION offrirait une inclusion renforcée dans la logique du plan blessés 2023-2027 « Pour toutes les blessures, tout le parcours et tout l’entourage » du Gouvernement, il lui demande de bien vouloir oeuvrer pour que les chiens de médiation du programme ARION soient bien reconnus comme une assistance indispensable dans le cheminement quotidien des blessés.