Lettre à Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, suite à la surtransposition d’un texte européen lors de la publication d’une ordonnance du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.
Lettre adressée le 8 avril 2022 – en attente de réponse
Question n° 07071 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
Question n° 07069 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer publiée le 01/06/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite Read More
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, lui demandant de prendre au plus vite, en Read More
Question n° 06939 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/05/2023 Monsieur Yves Read More
Question n° 06307 adressée à Mme la ministre de la culture publiée le 13/04/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention Read More
Lettre à Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, l’interpellant sur la situation des directeurs et directrices pénitentiaires Read More
Lettre à Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, revenant Read More
Lettre des trois sénateurs marnais à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, détaillant les besoins des Read More
Lettre à Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, lui demandant d’œuvrer à une meilleure reconnaissance des personnels du CEA Read More
Lettre à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, relayant les inquiétudes des Fédérations Read More
Lettre à Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, sur les suites du décret 2022-257 du 23 février 2022 Read More
Question n° 05945 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale Read More
