Sénateur de la Marne

Produits vétérinaires

Lettre à Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, suite à la surtransposition d’un texte européen lors de la publication d’une ordonnance du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.

Lettre adressée le 8 avril 2022 – en attente de réponse

 

 

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