Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, le questionnant sur les modalités pratiques d’organisations des maires pour le traitement des procurations de vote dématérialisées. Lettre reprenant les termes de sa question écrite d’avril 2021, restée sans réponse.
Lettre adressée le 23 février 2022 – en attente de réponse
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Question écrite n° 04087 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Read More
Question n° 04382 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 15/12/2022 Monsieur Yves Read More
Question n° 05831 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Détraigne Read More
Question n° 02192 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée le 04/08/2022 Monsieur Yves Détraigne Read More
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Question n° 05832 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Read More
Question n° 05860 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le Read More
Question n° 04794 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
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Lettre de Yves Détraigne et Françoise Férat à Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, Read More
Lettre à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique, relayant les inquiétudes du secteur de l’industrie du bois au sujet Read More
