Question n° 02545 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 08/09/2022
Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des malades en « Covid au long cours ». Selon une récente étude publiée dans la revue scientifique The Lancet, une personne atteinte de Covid-19 sur huit garde à long terme l’un des symptômes caractéristiques du « Covid long » : douleurs abdominales, difficultés et douleurs respiratoires, douleurs musculaires, agueusie ou anosmie, gêne dans la gorge, bouffées de chaleur ou de froid, lourdeur des bras ou des jambes ou encore fatigue générale… Jusque-là, des scientifiques avaient seulement établi qu’il existait chez certains patients des séquelles spécifiques à une infection au Sars CoV 2 et que celles-ci ne s’expliquaient pas uniquement par des troubles psychosomatiques, sans chercher à connaitre la fréquence de ces troubles. Cette fois ci, l’étude du Lancet a été réalisée sur plus de 4 000 personnes atteintes du Covid-19 et ces résultats ont été comparés aux données d’un groupe de personnes qui n’ont pas eu le Covid 19, considérant qu’il est possible de ressentir l’un des symptômes cités sans que cette maladie en soit la cause. Les chercheurs ont pu en conclure qu’un peu plus de 12 % des malades atteints du Covid-19 développent une séquelle. Il y a donc une réelle nécessité de prendre en compte ces patients touchés par la persistance ou la résurgence des syndromes induits par la maladie en créant sans doute une affection longue durée (ALD) spécifique Covid long qui prenne en compte la pluri-pathologie de cette affection. Car pour ces patients atteints de Covid 19 longs, les besoins médicaux sont importants, la surveillance et les soins ne doivent pas s’arrêter à la sortie de l’hôpital. Par conséquent, il lui demande quels moyens il entend mettre en œuvre pour que soit reconnue et aidée chacune des victimes de cette pandémie et plus particulièrement les patients développant des symptomatologies particulières « Covid longs ».
Réponse de M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 03/11/2022
Le ministère de la santé et de la prévention travaille activement à l’accompagnement des personnes touchées par la forme longue du COVID : repérage, adressage, prise en charge adaptée en lien notamment avec l’Assurance maladie (AM), les professionnels et les associations d’usagers. En témoigne l’outil d’aide à l’orientation des patients réalisé avec l’association Tous partenaires COVID. Afin de lutter contre l’errance médicale, l’AM, en coopération avec TousPartenairesCovid, a mis en place un outil d’aide à l’orientation des patients. Cet outil a pour objectif de faciliter le travail du médecin traitant en recueillant les données médicales du patient ou de la patiente de manière structurée. Cette plateforme est focalisée sur l’orientation initiale qui est une étape fondamentale. La synthèse des réponses fournies à la fin du questionnaire est accompagnée des coordonnées des cellules de coordination post-covid du territoire auxquelles le médecin pourra faire appel si besoin. La version destinée aux patients adultes a été mise en ligne en mai 2022 et relayée sur le site de l’AM et dans la newsletter adressée aux assurés. Au cours de l’été 2022, une version pédiatrique a été ajoutée. Entre le 24 mai et le 30 août 2022, l’outil a été utilisé par 46 577 personnes. Par ailleurs, la question d’une plateforme de référencement est en cours d’étude dans le cadre du décret d’application de l’article 1 de la Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades. Dans cet objectif, les dimensions référencement et suivi sont en cours d’instruction au niveau régional avec les agences régionales de santé et le réseau de Santé publique France. S’agissant de la création d’une affection longue durée (ALD), celle-ci ne peut être envisagée simplement faute de disposer actuellement de connaissances permettant sa définition avec des critères d’admission précis. Toutefois la prise en charge des patients avec exonération du ticket modérateur est possible (après demande d’un médecin et avis favorable du service du contrôle médical de l’assurance maladie), pour l’adulte ou pour l’enfant, au titre de : l’ALD 30 si les symptômes s’intègrent dans une des affections reconnues comme ALD (ex : insuffisance respiratoire chronique, néphropathie chronique grave) ; l’ALD 31 si existent une ou des pathologies caractérisées sévères et ou de forme évolutive ou invalidante qui comportent un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse ; l’ALD 32 si existent plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant. Des consignes ont en outre été passées au réseau des médecins conseils afin d’assurer une information et un traitement homogènes des demandes. De mars 2020 à août 2022, 4 896 personnes avaient été admises en ALD 31/32 (ALD hors liste).
