Question n° 04420 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 15/12/2022

Monsieur Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°01333 posée le 14/07/2022 sous le titre : ” Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires “, qui n’a toujours pas obtenu de réponse à ce jour.

Question n° 01333 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 14/07/2022

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’alerte lancée par l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) quant à la présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures utilisées à l’école, à la maison ou encore au bureau, toutes marques confondues. Ces produits suspects (phtalates, chloroforme ou encore bisphénol) ayant été identifiés dans des stylos, des colles, des crayons ou des cahiers, l’ANSES recommande aux consommateurs de privilégier plutôt les fournitures ne contenant pas d’artifice (ni substances parfumantes, ni paillettes ou autre artifice). L’agence appelle à étendre la réglementation européenne relative aux jouets à ces fournitures, qui ne relèvent pas à ce jour de règles spécifiques et demande également aux fabricants de supprimer ces substances de la composition desdits produits et appelle au renforcement des contrôles. Certaines des substances trouvées peuvent entraîner des effets sur la santé lorsqu’elles sont inhalées, ingérées ou simplement au contact de la peau. Or, les fournitures scolaires sont utilisées au quotidien, notamment par des enfants, qui peuvent les porter à la bouche… Alors que les familles vont prochainement prévoir les courses de rentrée, il lui demande d’intervenir rapidement sur ce dossier et de faire évoluer la réglementation afin de prévenir tout risque.