Sénateur de la Marne

Pour un plan de relance de l’économie sociale et solidaire

Question n° 18809 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, publiée le 12/11/2020

M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable sur l’alerte lancée par le réseau national de l’économie sociale et solidaire (RENESS). En effet, grâce à l’engagement et au dévouement de leurs responsables et de leurs équipes, les associations et autres établissements de l’économie sociale et solidaire sont en première ligne pour maintenir la cohésion et le lien social. Or, aujourd’hui, avec la pandémie, les ressources se raréfient et les subventions sont souvent en diminution alors que, dans le même temps, les dépenses d’intervention sociale augmentent. De nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire ont dû recourir au prêt garanti par l’État (PGE) pour pérenniser leurs actions. Celui-ci sera difficile à rembourser et les douze prochains mois seront cruciaux pour l’avenir et la solidarité d’un secteur économique et social indispensable dans notre société. Le réseau demande donc que les associations puissent, en cas de nécessité, recourir à un dispositif d’exonération partielle de leurs charges ou être éligibles à un fonds de solidarité. Considérant que le secteur de l’économie sociale et solidaire a besoin d’un véritable plan de relance et de soutien pour continuer d’œuvrer dans les meilleures conditions, il lui demande quelles mesures elle entend prendre dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement.

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