L’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2022 vient de s’achever.

 Le groupe Union Centriste se réjouit de l’adoption définitive de son amendement renforçant le dispositif visant à aider les communes et groupements les plus fragiles. Leur situation financière, déjà difficile, se serait encore détériorée, du fait de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ou du contexte économique de forte inflation.

Ce sont ainsi 22 000 communes qui pourront en bénéficier contre un peu plus de 5 000 seulement dans la version adoptée par l’Assemblée nationale. Le dispositif vise à compenser l’élévation des coûts à la charge des collectivités.

 Le montant de la dotation sera de 50% au titre de la revalorisation du point d’indice. Et grâce au Sénat, le montant de la dotation sera porté à 70% de la hausse des dépenses constatées en 2022 pour compenser la hausse des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain, ainsi que de la hausse des dépenses alimentaires (approvisionnement des cantines scolaires et administratives).

 Comme le précise Sylvie VERMEILLET, sénatrice du Jura et oratrice pour le groupe sur ce texte, « nous avons suivi notre ligne directrice en proposant des mesures pour soutenir les territoires et protéger le pouvoir d’achat des Français tout en étant attentif à contenir la dette publique. »

 Hervé MARSEILLE, sénateur des Hauts-de-Seine et Président du groupe centriste, souligne « Le Parlement a travaillé en responsabilité ; les élus du groupe Union centriste ont été force de proposition et resteront à l’écoute des collectivités locales lors de la préparation du Projet de loi de finances 2023. »