Courrier à madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences de l’arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile pour les personnes handicapées.
Saisines adressées le 2 novembre 2021 – en attente de réponse
Lettres à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique, et Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, revenant sur le Read More
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, rappelant que la moyenne des consultations en Europe Read More
Lettre à Isabelle ROME, Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Read More
Question n° 07071 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
Question n° 07069 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer publiée le 01/06/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite Read More
Lettre d’Yves Détraigne cosignée par ses collègues Lise Magnier et Éric Girardin à Emmanuel Macron, Président de la République, afin Read More
Question n° 04157 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 01/12/2022 Monsieur Yves Read More
Question n° 05330 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/02/2023 Monsieur Yves Détraigne Read More
Lettre d’Yves Détraigne et Françoise Férat à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, l’interrogeant sur les modalités pratiques Read More
Question n° 05715 adressée à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et Read More
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, lui demandant de prendre au plus vite, en Read More
Question n° 06939 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/05/2023 Monsieur Yves Read More
