Sénateur de la Marne

Périscolaire et maturité physiologique des enfants

Question n° 24645 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 30/09/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fait que le passage de l’obligation d’instruction de 6 à 3 ans a supprimé la maturité physiologique des enfants comme condition à l’accès à l’école maternelle. En octobre 2019, à la question écrite n° 12174 du sénateur sur le fait de savoir qui devrait gérer les « changements de couche » pour les enfants encore non propres, le ministère répondait que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) étaient chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants, et qu’ils pouvaient également assister les enseignants dans les classes accueillant des enfants à besoins particuliers. En juillet dernier, de façon plus concrète, le ministère précisait, dans sa réponse à la question écrite n° 21752 de Mme Catherine Belrhiti publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021, que l’ATSEM et l’enseignant étaient appelés à effectuer les gestes d’hygiène nécessaires pour conduire l’enfant à franchir cette étape, dans le respect de sa maturation et de son intimité. Cela signifie donc que l’éducation à la propreté se fait désormais conjointement à l’école et dans la famille. Si cette réponse clarifie les règles sur le temps scolaire, les questions demeurent sur les autres temps où l’enfant reste confié à la collectivité, notamment le temps méridien. Ainsi, lorsque les enfants portant des couches sont accueillis à la restauration scolaire, il est précisé aux parents qu’il sera difficile de les changer. En effet, lors de ce temps particulier, les ATSEM ont un statut d’animateurs et ne peuvent pas laisser le groupe dont ils s’occupent pour aller changer un seul enfant. Par conséquent, le sénateur demande de quelle manière les collectivités territoriales devraient gérer ce type de situation.

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