Question n° 22974 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion publiée le 27/05/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la nécessité, à moyen terme, de pérenniser et sécuriser le télétravail. En effet, par la force des circonstances, la crise sanitaire a développé cette pratique qui était jusque-là minoritaire au sein des entreprises et administrations. Un accord national interprofessionnel a ainsi été conclu en novembre 2020 par les partenaires sociaux, pour encadrer le recours et les modalités de mise en œuvre du télétravail. Certaines entreprises restent toutefois très réticentes à son développement, malgré la crise sanitaire qui perdure et les négociations menées entre le Gouvernement et les syndicats. Considérant toutefois les avantages du télétravail pour de nombreux secteurs, il lui demande de lui faire part des objectifs, perspectives et évolutions juridiques envisagés par le Gouvernement pour pérenniser le télétravail.