Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique :
- Texte n° 123 (2022-2023) de Mmes Annick BILLON, Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN, déposé au Sénat le 14 novembre 2022
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,