Sénateur de la Marne

Pacte de souveraineté

Question n° 03100 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 06/10/2022

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’appel au secours lancé par la Coopération Agricole.
Face à la crise inflationniste la plus grave des 40 dernières années sur l’ensemble des coûts de production agricole et agroalimentaire, s’ajoute, pour ce secteur, une inquiétude concernant la disponibilité des ressources de matières premières et de la main d’œuvre pour les transformer.
Aucune entreprise n’est épargnée par cette crise d’ampleur touchant au prix et à la disponibilité des intrants, des matières premières, de l’énergie et de l’emballage. Parmi l’ensemble de ces augmentations, l’énergie constitue le poste de dépense le plus important pour les entreprises. Les factures énergétiques sont désormais telles qu’elles ne peuvent être absorbées par les coopératives agricoles.
Aussi, pour assurer la sécurité alimentaire de notre pays, les professionnels demandent que les activités agricoles et agro-alimentaires soient reconnues comme répondant à une mission d’intérêt général. Ils militent également pour une révision des critères d’éligibilité de prise en charge de la facture énergétique des entreprises, la mise en place d’un bouclier énergétique plus efficace ainsi qu’une indexation des coûts de l’énergie dans la fixation des prix des produits alimentaires.
Dans un même temps, ils réclament que de nouvelles négociations commerciales permettent la prise en compte de l’inflation des coûts de production alimentaire dans la fixation des prix des produits. Pour cela, il faudrait notamment pouvoir rediscuter les tarifs en fonction de l’inflation ou de la déflation des coûts de production, mettre en place un moratoire sur les pénalités logistiques, et prendre en considération les coûts industriels dans l’évolution des prix des produits aux moyens d’indicateurs sur les divers postes de coûts.
Toutes ces propositions pourraient être réunies dans un pacte de souveraineté entre l’ensemble des acteurs de la filière alimentaire, les pouvoirs publics et les consommateurs, en complément de la future loi annoncée sur l’orientation agricole. Par conséquent, il lui demande de quelle manière il entend agir et réagir à ces propositions nécessaires au maintien d’une chaîne alimentaire française résiliente, pérenne et durable.

 

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