Nouvelle carte d’identité nationale

Cosignature du courrier de Catherine Morin-Desailly, à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, sur le fait que les nouvelles cartes nationales d’identité soient en français et en anglais. Si un règlement européen de juin 2019 prévoit que la nouvelle carte d’identité comporte un intitulé dans la langue nationale et dans une seconde langue, les signataires s’étonnent du choix de la langue anglaise alors que le Royaume-Uni a quitté l’UE…

Copie à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.

Lettres adressées le 2 février 2022 – en attente de réponse

A lire également…

Tout
Saisines ministérielles
Questions au gouvernement

Avenir de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise)

Lettre à Emmanuel Macron, Président de la République, pour plaider pour le maintien de la Commission Indépendante sur l’Inceste et Read More

Reconnaissance de la profession de greffier

Lettre à Eric Dupond Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers en France en Read More

Déclaration d’impôt dématérialisée

Question n° 06303 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More

Avenir de la filière forestière

Question n° 06559 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/04/2023 Monsieur Yves Read More

Coût de fonctionnement des maisons France services

Question n° 08439 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre Read More

Fiscalité des boissons alcoolisées

Lettre à Emmanuel MACRON, Président de la République, et plusieurs de ses ministres, s’inquiétant des éventuels arbitrages budgétaires à venir Read More

Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Question n° 08429 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes Read More

Tarif réduit sur le gazole non routier

Question n° 08376 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/09/2023 Monsieur Yves Read More

Versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l’aide à l’enfance

Question n° 08375 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance publiée le 14/09/2023 Read More

Financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales

Question n° 07339 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Read More

Certification des bicyclettes sur mesure

Lettre à Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, revenant Read More

Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Lettre à Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, sur les inquiétudes soulevées par le projet de réforme relatif Read More