Cosignature de la lettre de Catherine Morin-Desailly demandant au Premier ministre, des précisions quant au choix du responsable de traitement des données issues du Health Data Hub ainsi sur les conditions d’attribution du nouveau marché public pour la mise en service de l’application Tous Anti Covid.
Lettre adressée le 22 octobre 2020 – en attente de réponse
Télécharger la saisine commune – réponse du premier ministre en date du 5 janvier 2021
Télécharger la réponse ministérielle
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Question n° 05945 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale Read More
Question n° 05951 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Read More
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Cosignature du courrier de la sénatrice Nadia Sollogoub, adressé à Monsieur Klein, ministre délégué au logement, concernant le renouvellement des Read More
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Lettre à Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, examinant la possibilité d’un report, d’au moins 2 ans, de la Read More
Courrier adressé à Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, relayant la demande de l’APF France Read More
Question n° 05862 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Read More
Question écrite n° 04087 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Read More
