Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l’accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l’ancrage territorial de l’enseignement supérieur :
- Texte n° 6 (2021-2022) de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2021 – exposé des motifs
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 janvier 2022)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 63 (2021-2022) adopté par le Sénat le 4 janvier 2022
