Lettre à Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, l’interpellant sur la nécessité de maîtriser la collecte et l’utilisation des données captées par les drones, et, pour ce faire, d’encadrer strictement les conditions d’accès aux appels d’offres publics concernant les équipements de ce type comme le fait déjà le Ministère des Armées.
Lettre envoyée le 16/03/2021 – en attente de réponse
Question n° 05948 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre Read More
Question n° 05946 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
Question n° 05945 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale Read More
Question n° 05951 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Read More
Cosignature du courrier de Françoise Férat, adressé au Président de la République, à la Première Ministre, aux Ministres de l’Économie, Read More
Cosignature du courrier de la sénatrice Nadia Sollogoub, adressé à Monsieur Klein, ministre délégué au logement, concernant le renouvellement des Read More
Question n° 0481S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 02/03/2023 Monsieur Yves Read More
Courrier adressé à Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, relayant la demande de l’APF France Read More
Question n° 05862 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Read More
Question écrite n° 04087 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Read More
Question n° 04382 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 15/12/2022 Monsieur Yves Read More
Question n° 05831 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Détraigne Read More
