Sénateur de la Marne

Maintien du gazole non routier

Question n° 22630 adressée à M. le ministre de l’Économie, des finances et de la relance publiée le 06/05/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’Économie, des finances et de la relance sur la suppression, prévue le 1er juillet 2021, du gazole non routier (GNR) pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). En effet, alors que le secteur connaît une période économique particulièrement difficile (baisse d’activité historique de l’ordre de 12,5 % en 2020 et une année 2021 encore très incertaine du fait des contraintes liées à la crise sanitaire) et que les effets du « plan de relance » se font encore attendre, cette suppression aurait un impact très concret de plus de 300 millions d’euros cette année pour les entreprises de travaux publics. En outre, l’engagement pris par le Gouvernement, pour accompagner la suppression du GNR, de mettre en place un carburant non routier avec une couleur spécifique au BTP ne sera vraisemblablement pas respecté à la date du 1er juillet 2021. Le ministère de la transition écologique table sur un délai de près de 24 mois. Considérant que la trésorerie de la plupart des entreprises du BTP ne pourra pas résister à cette nouvelle obligation, il lui demande de revenir sur la suppression du gazole non routier, ou, le cas échéant, le reporter d’une année au minimum.

A lire également…