Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi s’appuie sur les travaux menés par les députés Les Républicains sous la quinzième législature (propositions de loi n°1525 déposée par Sébastien Leclerc et n°4011 déposée par Fabrice Brun).

Le frelon asiatique (vespa velutina), espèce d’hyménoptère de la famille des vespidae originaire d’Asie aurait été introduit accidentellement en France en 2004 via des objets venus de Chine. Observée pour la première fois dans le département du Lot-et-Garonne, l’espèce a peu à peu colonisé le territoire français et a commencé à s’étendre en Europe (Allemagne et Grande-Bretagne).

À ce jour, il n’existe pas de mesure permettant d’endiguer ce fléau – étant donné la forte présence du frelon asiatique sur le territoire national. Sa présence et sa propagation exponentielle sont un problème global pour notre société.

C’est d’abord un problème de pérennité de la production apicole qui se trouve posé. Les abeilles sont une source d’alimentation privilégiée pour les frelons asiatiques : les attaques de ruches ont déjà entraîné le dépérissement extrêmement rapide de très nombreuses colonies sur tout le territoire et menacent l’activité de tous les apiculteurs.

Derrière l’activité apicole, c’est ensuite la biodiversité et la production agricole qui sont impactées. Si nos abeilles disparaissent, ce sont un tiers du contenu de nos assiettes qui disparaîtront. Le frelon se nourrit de très nombreux insectes, qui assurent la pollinisation de 80% des plantes. Les arbres à fruit peuvent notamment voir leur rendement chuter du fait d’une mauvaise pollinisation de leurs fleurs. Plus largement c’est toute l’entomofaune, dont la vigueur est d’ores et déjà objet d’inquiétudes, qui est menacée, avec des conséquences inestimables pour toutes les chaines alimentaires, y compris ornithologiques. Sa prolifération fait craindre une pression alimentaire dommageable pour la pollinisation des cultures, et ce d’autant plus dans les territoires où intervient l’effet péninsule sur les populations de frelons. Il s’observe en effet une prolifération particulièrement intense du frelon sur la côte atlantique sous la conjonction d’un climat tempéré favorable et d’une extension bloquée par l’océan.

Le frelon représente donc bien un enjeu de souveraineté alimentaire globale à prendre en considération.

Il s’agit enfin d’un enjeu de santé publique, la piqûre du frelon asiatique étant potentiellement mortelle pour l’homme. Plusieurs dizaines de décès lui sont imputés de manière croissante en France chaque année, et ce d’autant plus que la population française y est de plus en plus exposée sur tout le territoire avec la prolifération des nids et des cas de piqûres multiples.

Aussi, afin de lutter contre cette menace, plusieurs dispositions ont d’ores et déjà été adoptées au niveau national et communautaire. Le frelon vespa velutina a été classé nuisible de catégorie 2 (arrêté du 26 décembre 2012) et le code rural prévoit qu’il peut « être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte ».

Or, aussi bien l’arsenal normatif que les moyens déployés, n’ont pris véritablement la mesure de cette menace pour nos écosystèmes afin de la circonscrire efficacement. Ainsi, ni l’inscription dans la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne, ni les dispositions législatives des articles L.411-5 et suivants du code de l’environnement introduits en 2016 pour en tenir compte, ne permettent le déploiement d’une stratégie nationale de lutte, concertée et systématique, seule à même de contenir cet insecte ravageur qui manque de prédateurs en Europe.

Les opérations de destruction de nids de frelons asiatiques sont seulement conseillées mais ne sont pas obligatoires. Le coût des opérations de destruction est laissé aux propriétaires et aux acteurs de la filière apicole. Les résultats des études diligentées par le ministère de l’agriculture afin d’évaluer des méthodes de lutte n’ont toujours pas été rendus publics et le « plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026 » intègre surtout des mesures de suivi et de surveillance de la colonisation du territoire par le frelon asiatique.

En 2017, le ministère de l’environnement, dans un rapport portant sur la stratégie nationale concernant les espèces exotiques envahissantes, considérait comme nécessaire l’adoption de « mécanismes nationaux » pour répondre à l’invasion des frelons asiatiques.

Il est donc plus qu’urgent que se mettent en place un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre cette espèce exotique envahissante fondé sur :

– des programmes coordonnés de lutte, mettant en synergie les différents services de l’État concernés pour développer des techniques de piégeage et de destruction ;

– une stratégie de communication et d’information des populations, des communes des professionnels et des particuliers ;

– la révision et la mise à jour de la liste des dangers sanitaires au titre du code rural afin de permettre à l’autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoient les articles L. 201-4 et L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime ou d’approuver dans les conditions prévues à l’article L. 201-12 un programme volontaire collectif d’initiative professionnelle.

Sans méconnaître les initiatives qui ont déjà pu être prises dans certains départements, le plus souvent à l’initiative des collectivités locales, la propagation du frelon asiatique est aujourd’hui bien plus rapide que les moyens de lutte qui restent sporadiques et non concertées. Il est indispensable que l’État organise dans chaque département une réponse coordonnée avec l’ensemble des parties prenante : filière apicole, groupements de défense sanitaire, collectivités locales, Établissements Publics de Coopération Intercommunale…

Cette proposition de loi vise donc à enclencher simultanément un ensemble de dispositifs qui, combinés, permettront de lutter plus efficacement contre ce fléau que constitue le frelon asiatique.

L’article 1 constate que l’arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique comme nuisible de catégorie 2 n’est aujourd’hui plus suffisant et propose de procéder au classement en nuisible de catégorie 1 du frelon asiatique afin de doter de moyens juridiques adaptés ceux qui ont la charge de lutter contre.

L’article 2 désigne l’État comme acteur principal et responsable de la lutte contre le frelon asiatique et les espèces invasives exotiques en lien avec la filière apicole, les groupements de défense sanitaire, les collectivités locales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’article 3 permet à tout particulier de signaler la présence d’un nid de frelons asiatiques sur sa parcelle et de demander à la préfecture sa destruction.

Les articles 4 et 5 concernent la mise en place de plan de lutte au niveau de chaque département. Ces articles proposent de fixer des plafonds de déclenchement à la fois pour le plan de lutte collective, mais aussi pour le plan de lutte obligatoire. Ces plafonds ont volontairement été positionnés à un nombre de nids rapidement atteint afin que le dispositif de lutte obligatoire, contraignant à la déclaration du nid et ensuite à l’organisation de sa destruction, et au piégeage alentour, soit privilégié pour parvenir à l’efficacité recherchée.

L’article 6 met les frais engendrés par cette lutte contre le frelon asiatique à la charge de l’État.

L’article 7 propose de faire de l’année 2023, l’année où la lutte contre le frelon asiatique sera considérée comme une grande cause nationale afin d’accélérer la prise de conscience par nos concitoyens des enjeux y afférant.

L’article 8 vise à associer la jeunesse de notre pays à l’effort de sensibilisation qui doit s’opérer. L’Éducation nationale sera mobilisée à cet effet afin que les programmes scolaires soient adaptés en conséquence.

Les articles 9 et 10 consacrent la désignation d’un délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces exotiques invasives, afin de fluidifier la prise de décisions cohérentes dans le cadre de cette lutte. La Représentation nationale aura à connaître, tous les semestres, l’évolution des initiatives prises.

Tels sont, Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi.

Parallèlement, les contenus proposés aux consommateurs de pornographie sont de plus en plus violents et extrêmes, sans aucun contrôle ni considération pour les conditions dans lesquelles ils sont produits.

L’industrie mondialisée de la pornographie repose essentiellement sur des multinationales souvent basées dans des paradis fiscaux et génère plusieurs milliards d’euros de profits chaque année, dans des conditions souvent opaques. Elle a fait de l’exploitation et de la marchandisation du corps et de la sexualité des femmes un business à l’échelle internationale. Elle se distingue en effet de l’érotisme et du cinéma par l’exploitation commerciale de pratiques sexuelles non simulées.

En outre, la porosité entre industrie pornographique, proxénétisme et prostitution est aujourd’hui avérée.

Il est donc indispensable de prendre conscience de ce changement de paradigme et d’appréhender la pornographie comme une industrie qui contribue à banaliser socialement les actes sexuels violents envers les femmes et à ériger en norme ces violences systémiques.

Il faut également s’alarmer de l’accès facilité, démultiplié et massif des mineurs et jeunes adultes à des contenus pornographiques violents et toxiques. La pornographie, y compris celle qui délivre les contenus les plus extrêmes, est accessible gratuitement, depuis un ordinateur ou un terminal mobile, en quelques clics. Deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés, volontairement ou involontairement, à des images pornographiques. Chaque mois, près d’un tiers des garçons de moins de 15 ans se rend sur un site pornographique. C’est donc en violation totale du code pénal que les mineurs sont aujourd’hui massivement exposés à ces images.

Les conséquences sont multiples : traumatismes, troubles du sommeil, de l’attention et de l’alimentation, vision déformée et violente de la sexualité, difficultés à nouer des relations avec des personnes du sexe opposé, (hyper) sexualisation précoce, développement de conduites à risques ou violentes, etc. Elles ne se limitent pas au seul public mineur : la pornographie a un impact sur les adultes, leurs représentations d’eux-mêmes, des femmes et de la sexualité.

Pour la première fois en France, des violences commises dans un contexte de pornographie sur des femmes victimes de graves maltraitances sexuelles, physiques et psychologiques, perpétrées par des professionnels de l’industrie pornographique, font aujourd’hui l’objet de nombreuses mises en examen, pour viol, viol aggravé, complicité de viol avec acte de torture et de barbarie, traite des êtres humains aux fins de viol, proxénétisme…

La présente résolution invite le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences commises par et dans l’industrie pornographique une priorité de politique publique. Cette priorité doit se traduire par des moyens d’enquête importants, adaptés et nouveaux. L’omerta qui pèse sur les violences commises dans un contexte de pornographie doit cesser.

Tel est le sens de la présente proposition de résolution, qui s’appuie sur les travaux menés par la délégation aux droits des femmes du Sénat et qui ont donné lieu à la publication d’un rapport intitulé « Porno : l’enfer du décor ».