Sénateur de la Marne

Lutte contre la pollution lumineuse

Question n° 02682 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 15/09/2022

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution lumineuse. À l’occasion du « jour de la nuit » en 2021, le mouvement « France nature » avait recensé 1 592 éclairages illégaux dans 122 villes et villages de France (commerces, entreprises, collectivités publiques…). Ainsi, plus de 8 ans après l’entrée en vigueur de réglementations fortes sur l’éclairage nocturne, beaucoup rechignent toujours à éteindre les lumières allumées toute la nuit sans répondre, pourtant, à un besoin particulier (panneaux d’information communale numérique, enseignes lumineuses, vitrines, parking…). Or, la pollution lumineuse est source de gaspillage énergétique et a un fort impact sur la nature environnante en générant un phénomène de halos lumineux qui perturbe la biodiversité à des dizaines de kilomètres. Ainsi, les oiseaux migrateurs diffèrent leurs déplacements. Certaines espèces nocturnes ne peuvent plus se nourrir dans ces zones trop éclairées. Selon le nouvel atlas mondial de la pollution lumineuse, plus de 80 % de l’humanité vivraient sous des cieux inondés de lumières artificielles et un tiers de la population terrestre ne verrait jamais la voie lactée. Alors que la pollution lumineuse augmente d’environ 6 % par an en Europe, la France dispose d’une des meilleures réglementations de l’Union européenne sur le sujet. Pourtant elle est loin d’être respectée. Il convient donc de mieux informer et sensibiliser chacun des règlementations en vigueur et de sanctionner en cas de refus de l’application de la loi. Par conséquent, et alors que le Gouvernement prône la sobriété énergétique, il lui demande de mettre en place une campagne de sensibilisation en la matière et de renforcer les contrôles afin de faire respecter la législation en vigueur.

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