À la suite d’un long parcours législatif, le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à un accord sur le projet de loi dit “3DS” relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Lire le courrier d’information des trois sénateurs marnais à l’ensemble des Maires du département.
Télécharger le document retraçant les principaux apports pour les collectivités territoriales de la loi “3DS”.
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