Courrier à Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, l’interrogant sur la législation concernant les données collectées par les véhicules connectés alors que la Commission européenne doit adopter une proposition de loi pour faciliter l’accès aux données et leur utilisation.
Lettre adressée le 3 février 2022 – réponse en date du 10 mars 2022
Télécharger la réponse ministérielle
Question n° 07552 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de Read More
Question n° 06436 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 20/04/2023 M. Yves Read More
Lettre à Emmanuel Macron, Président de la République, pour plaider pour le maintien de la Commission Indépendante sur l’Inceste et Read More
Lettre à Eric Dupond Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers en France en Read More
Question n° 06303 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
Question n° 06559 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/04/2023 Monsieur Yves Read More
Question n° 08439 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre Read More
Lettre à Emmanuel MACRON, Président de la République, et plusieurs de ses ministres, s’inquiétant des éventuels arbitrages budgétaires à venir Read More
Question n° 08429 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes Read More
Question n° 08376 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/09/2023 Monsieur Yves Read More
Question n° 08375 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance publiée le 14/09/2023 Read More
Question n° 07339 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Read More
