Dans l’attente de la présentation par le Gouvernement du projet de loi “4D” (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification), nous souhaitons vous informer que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’est saisie du sujet de cette future loi.
Afin de faire de ce texte une réforme facilitatrice du quotidien des élus locaux, les Sénateurs ont ouvert une consultation nationale des élus locaux, lancée en début de ce mois de février, au travers d’une série de questions que vous trouverez jointes à ce mail.
L’objectif de cette consultation est de connaître les attentes des élus locaux en matière de renforcement de l’action publique et les pistes à privilégier pour la rendre plus efficace. Elles permettront au Sénat d’enrichir le texte ou les textes à venir.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité́ des réflexions engagées sur la décentralisation sous l’autorité́ du président du Sénat et qui ont abouti aux 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales.
Les élus locaux peuvent participer en répondant directement au questionnaire sur la plateforme de consultation mise en place par la Délégation aux collectivités, jusqu’au 28 février 2021 à l’adresse suivante : https://participation.senat.fr/
Télécharger le questionnaire à remplir
