La lettre d'octobre 2020

• Formation des enseignants

Yves Détraigne a interpellé le ministre de l’éducation nationale sur les suites à donner à la mort de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie tué par un islamiste et, notamment sur la nécessité de mettre en place, au sein des INSPE et tout au long de la carrière des enseignants, des modules de formation pour les accompagner dans ces missions difficiles mais indispensables dans notre République. Aujourd’hui, la plupart des enseignants avouent leur impréparation et leur manque de formation face à certains sujets qu’on leur demande d’aborder en cours, notamment en cours d’éducation morale et civique. Or, ces sujets – s’ils étaient source potentielle d’ennuis ou de polémiques jusque-là – sont devenus, depuis le 17 octobre 2020, une question de vie ou de mort.

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• Collectivités territoriales

Avenir des territoires ruraux

La non-reconduction des zones de revitalisation rurale (ZRR) risquant de condamner la recherche d’attractivité industrielle des territoires ruraux, Yves Détraigne a demandé à Jacqueline Gourault un point sur l’évolution du dispositif. Celui-ci permet de rendre attractives des zones rurales fragiles en faisant bénéficier les professionnels, entreprises et associations qui s’y installent de mesures fiscales importantes. À la suite de la prolongation décidée du dispositif jusqu’au 31 décembre 2020, il avait été annoncé, lors de la présentation de l’agenda rural, qu’une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux serait mise en œuvre à compter de 2021…

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Action sur la fracture numérique

Alors que la « course à la 5G » lancée entre les opérateurs risque de se traduire une nouvelle fois par un abandon des territoires les plus reculés numériquement, le sénateur a saisi la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ainsi que son collègue secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la fracture numérique persistant dans notre pays. En effet, la réduction de la fracture numérique est un point absolument essentiel pour le développement des territoires ruraux. Les foyers en zone blanche sont lésés, isolés numériquement et empêchés de réaliser des démarches par internet à l’heure d’une dématérialisation toujours plus grande de l’administration. Par conséquent, il convient d’accélérer la couverture numérique de l’ensemble du territoire et de résorber la totalité des zones blanches afin de garantir à tous un débit de qualité.

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• Inclusion

Mode de calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Sans réponse à ses questions écrites adressées à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargé des Personnes handicapées, Yves Détraigne a demandé à la sénatrice Catherine Deroche, nouvelle présidente de la Commission des Affaires sociales, de se saisir du dossier sur le mode de calcul de cette allocation. Outre la nécessité de désolidariser les revenus du conjoint dudit calcul, il serait également temps que l’administration ne calcule plus les aides en fonction des salaires perçus deux années plus tôt.  Grâce au prélèvement à la source et aux déclarations sociales nominatives (DSN), il est tout à fait possible de connaître le revenu actuel du citoyen et d’adapter le montant de l’AAH en conséquence afin qu’il soit davantage en phase avec la situation sociale actuelle du bénéficiaire…

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Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Sans réponse également à ces interventions sur l’école inclusive et la nécessité de mieux reconnaitre les personnes pouvant accompagner les élèves handicapés dans le temps scolaire, le sénateur a relayé auprès de Jean-Michel Blanquer le témoignage d’un AESH précisant l’énorme écart entre les discours ministériels et les réalités sur le terrain : un salaire très bas, un statut d’agent contractuel précarisant, pas ou très peu de formation…

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• Violences faites aux femmes

Au regard du retard pris dans la lutte contre les violences conjugales, le sénateur a demandé à Elisabeth Moréno d’entendre les préconisations formulées par le Haut conseil à l’égalité (HCE). Afin de garantir la protection des victimes tout au long de leur parcours, il appelle à élaborer un sixième plan interministériel ambitieux d’action contre les violences faites aux femmes, incluant des indicateurs permettant chaque année de vérifier la mise en œuvre des mesures. Et pour cela, ledit plan doit être adossé à des financements à la hauteur des besoins : l’instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l’égalité des sexes réclame un milliard d’euros. Cette augmentation des moyens permettrait d’améliorer l’accès aux mesures de protection existantes (téléphone grave danger, mesures d’accompagnement, espaces de rencontre protégés, bracelet anti-rapprochement…).

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• Agriculture

Réforme de la politique foncière

Considérant que dans les cinq prochaines années, 50 % des agriculteurs devraient partir à la retraite, Yves Détraigne a demandé au ministre de l’agriculture de mieux prendre en compte l’évolution de la politique foncière nationale. Les représentants du monde agricole réclament une loi foncière ambitieuse avant 2022 dont l’objectif serait de lutter contre les concentrations excessives et les accaparements fonciers et ont déjà formulé des propositions allant en ce sens. Parmi les pistes proposées, ils évoquent la nécessaire refonte du contrôle des structures, mis en place dans les années 1960, afin de l’adapter à la montée en puissance du régime sociétaire des exploitations agricoles, sur lequel le contrôle des structures n’a que peu de contrôle. La problématique foncière appelle aussi à une réflexion approfondie sur le travail à façon, la financiarisation du foncier agricole par l’intermédiaire d’investisseurs plus ou moins bien attentionnés, le renouvellement des générations, ainsi que la lutte contre l’artificialisation des terres.

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Mélasse, levures et biocarburants

Julien Denormandie vient de confirmer à Yves Détraigne que les biocarburants ne se développaient pas au détriment de notre souveraineté alimentaire et qu’il n’y avait pas de réelles difficultés en matière d’approvisionnement en coproduits sucriers, indispensables à la fabrication de la levure, malgré les inquiétudes de la Chambre syndicale française de la levure. Le développement des biocarburants constitue un axe important de la transition écologique. La progression significative de la part de l’incorporation du bioéthanol dans l’essence augmente régulièrement a notamment été permise par l’intégration des résidus sucriers dans les matières premières éligibles à la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants. Le projet de loi des finances 2021 devraient permettre une nouvelle augmentation, tout en assurant un approvisionnement à la hauteur des besoins des industries de la levure. Le Gouvernement indique être pleinement mobilisé pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française, au travers notamment du développement du bioéthanol au sein des énergies renouvelables dans les transports.

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• Affaires étrangères

Éradication de la minorité ouïghoure en Chine

Alors que le peuple ouïghour, minorité musulmane habitant majoritairement dans la région du Xinjiang, est aujourd’hui victime de persécutions inacceptables de la part des autorités pékinoises, le sénateur a demandé à Jean-Yves Le Drian de convaincre ses homologues européens de dénoncer d’une même voix ces exactions et de décider de sanctions communes. Le Gouvernement français a déjà dénoncé, seul et à plusieurs reprises, cette situation en demandant la fermeture des camps d’internement au Xinjiang et en exhortant la Chine à recevoir le bureau de la Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme et les experts des procédures spéciales.

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Versement du fonds européen d’aide aux plus démunis

Yves Détraigne a également relayé auprès du ministre de l’Europe les vives inquiétudes soulevées par les associations caritatives à propos de l’aide alimentaire au niveau européen. En effet, ces associations bénéficient notamment du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) qui leur permet notamment de disposer de 100 à 120 tonnes de produits de base, soit près de 30 % des produits qu’elles distribuent. Depuis la pandémie, davantage de foyers du territoire en difficulté financière sollicitent les structures d’aide sociale. Or, l’aide attendue n’a toujours pas été versée et les denrées commencent à s’amenuiser…

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• Santé

Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux

Le sénateur marnais a demandé au ministre de la santé de mettre en place une campagne de prévention de cette maladie visant à informer sur les actions de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux (AVC) et à encourager les Français à consulter en cas de signes avant-coureurs. Si les cas les plus avérés d’AVC sont souvent répertoriés chez des personnes de plus de 40 ans, les plus jeunes sont également concernés. Or, c’est une maladie dont on parle peu alors qu’elle constitue la deuxième cause de décès chez l’adulte et la première cause de handicap. Les conséquences d’un AVC sont donc souvent dramatiques, et retrouver une certaine autonomie à la suite coûte cher (kinésithérapie, orthophonie, psychiatre, médecin traitant, bons de transport…). En outre lors du confinement, de nombreux patients ont préféré reporter, voire annuler, ces consultations pourtant vitales.

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Reconnaissance des personnels de l’EFS

Yves Détraigne a relayé auprès d’Olivier Véran la demande de rendez-vous des représentants des personnels de l’Etablissement Français du Sang. Ceux-ci n’ayant pas été conviés aux négociations du Ségur de la Santé, ils demandent notamment une revalorisation salariale. Leurs missions, en tant qu’opérateur civil unique de la transfusion sanguine, sont essentielles dans notre pays. Or, la pandémie n’a pas empêché les médecins, préleveurs, techniciens, chauffeurs etc. d’être au travail et au service de notre pays et de continuer à accueillir les donneurs dans les conditions optimales de sécurité, tant sur sites fixes qu’en collectes mobiles, et cela malgré les pénuries de protections…

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• Culture et patrimoine

Aides aux salles de cinéma indépendantes

Considérant que les exploitants indépendants de salles de cinéma permettent aux Français un accès à la culture au plus près de chez eux, Yves Détraigne a interrogé la ministre de la culture sur la répartition qui serait faite des 165 millions d’euros du plan de relance annoncé pour la filière cinéma et audiovisuel. Les petites salles obscures, qui assurent un maillage important de la culture cinématographique sur notre territoire, peinent à retrouver leur public malgré des protocoles sanitaires stricts. Depuis la réouverture des établissements, ils sont tous confrontés à une chute de fréquentation d’environ 60 % en moyenne nationale à cause, d’une part, d’un climat général anxiogène et, d’autre part, d’une offre peu diversifiée et faiblement attractive. Les films américains, qui attirent d’ordinaire le plus de spectateurs dans leurs salles, sont tous déprogrammés au fil des semaines…

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Restrictions de circulation pour les véhicules de collection

Yves Détraigne a demandé à Jean-Baptiste Djebarri de ne pas appliquer aux véhicules en certificat d’immatriculation de collection (CIC) les nouvelles normes règlementaire mises en place sur la qualité de l’air dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE), anciennement « zones à circulation restreinte » (ZCR). Les véhicules de collection représentent moins de 1 % du parc roulant, ils roulent quinze fois moins que la moyenne et la proportion de leur véhicules particuliers diesel est inférieure à 5 %… En règle générale, ces pièces de collections sont très bien entretenues par leurs propriétaires, si bien que leur impact en termes de particules fines et d’oxydes d’azote est infime. Ces véhicules font enfin partie intégrante du patrimoine industriel national et n’ont de sens que s’ils roulent.

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• Environnement

Étiquetage des produits végétariens et végan

Suite à la publication d’une enquête sur les produits, le sénateur a demandé au ministre de l’agriculture et de l’alimentation la création d’un label officiel reconnu par l’État pour apporter une information fiable et claire au consommateur et l’obligation, pour les industriels et distributeurs, d’afficher le nutri-score pour permettre une comparaison rapide des qualités nutritionnelles des produits. En effet, selon l’association de consommateurs CLCV (consommation, logement, cadre de vie), nombre de ces produits sont principalement composés d’eau à laquelle on ajoute de la matière grasse, du sel, des additifs, et un peu de végétal… S’ils sont assez bons sur l’aspect nutritionnel, ils sont en revanche pour la plupart ultra-transformés et contiennent souvent des additifs.

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Lutte contre les déchets marins échoués sur les côtes

A la suite de la décision prise par la Commission européenne de fixer une « valeur-seuil » pour les déchets marins échoués sur les côtes, le sénateur a demandé à Barbara Pompili de détailler les actions que le gouvernement entendait mener afin de tendre vers cet objectif ambitieux et salutaire pour nos côtes françaises. Élaborée conformément à la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », cette valeur-seuil impose aux États membres de mettre en œuvre des stratégies de protection de l’environnement marin et fixe un objectif concret pour les plages. La Commission européenne précise qu’actuellement, 85 % des plages suivies dépassent le seuil de 20 déchets pour 100 mètres et de nombreuses plages dépassent les 300 déchets. Les données traduisent des niveaux variables selon les façades maritimes : 40 déchets tous les 100 mètres en moyenne en Baltique, 106 déchets pour la mer Noire, 233 pour l’Atlantique et la mer du Nord, et 274 pour la Méditerranée.

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• Social

Conséquence de la surexposition des jeunes enfants aux écrans

A Yves Détraigne qui s’inquiétait de la surexposition des jeunes enfants aux écrans, le ministère de la Santé vient de répondre que l’un des objectifs du plan national de santé publique « Priorité Prévention » était justement de créer des repères d’usages d’écrans destinés aux proches de jeunes enfants et une campagne d’information sur les repères et bonnes pratiques en matière de temps passé devant des écrans, afin de promouvoir un usage mieux adapté dans le quotidien des Français. C’est en ce sens que le Haut conseil de la santé publique a été saisi pour énoncer des recommandations en la matière, afin notamment de mieux informer les parents. Le rapport, issu de cette saisine et consacré aux effets de l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans, a été publié en janvier 2020. Le Gouvernement entend donner une suite à l’état des lieux et aux recommandations émises.

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Dysfonctionnements de PAJEMPLOI

Yves Détraigne a relayé auprès du secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles les nombreux dysfonctionnements que connaît PAJEMPLOI et ses conséquences pour les assistants maternels. Cette offre de service du réseau de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) était censée simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leurs enfants par un assistant maternel agréé ou un garde d’enfants à domicile. Or, depuis de nombreux mois, les dysfonctionnements s’accumulent et la situation devient de plus en plus problématique. Les assistants maternels et leurs employeurs se retrouvent même contraints de faire appel à des sites spécialisés payants dans la gestion des bulletins de salaires pour pallier les manquements de PAJEMPLOI, et de s’assurer de la fiabilité des informations données aux familles pour obtenir un bulletin complet et détaillé.

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• Éducation

Stage des enfants en classe de troisième

Yves Détraigne s’était associé à la lettre ouverte de sa collègue Laure Darcos demandant au ministre de l’Education d’annuler, pour l’année 2020-2021, l’obligation de stage qui pèse sur les collégiens de troisième afin de concentrer ces offres sur les lycéens des filières professionnelles et les apprentis qui devraient être prioritaires. Interpellé sur ce stage lors des Questions au gouvernement du Sénat, Jean-Michel Blanquer a confirmé que celui-ci aurait exceptionnellement un caractère facultatif pour l’année en cours, bien que fortement conseillé en ce qu’il constitue souvent une première expérience professionnelle pour les collégiens.

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Faisabilité des séjours scolaires sur l’année scolaire 2020-2021

Alors que les séjours scolaires font partie des outils pédagogiques utiles dans le parcours scolaire, la grande majorité des centres d’accueil de mineurs s’inquiètent pour leur avenir qui dépend de la possibilité de recevoir, ou non, des séjours scolaires sur l’année 2020-2021. Or, les établissements scolaires manquent d’informations sur la possibilité d’organiser ces voyages. Cela les empêche de se projeter et donc de valider l’organisation de séjours. Le sénateur a donc demandé à Jean-Michel Blanquer d’informer les parties prenantes (équipes enseignantes, professionnels du secteur et familles) quant à la faisabilité desdits séjours, ainsi que sur la mise en place de protocoles sanitaires et de consignes à respecter.

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• Au Sénat

Yves Détraigne était présent à l’ouverture de la nouvelle session parlementaire le 1er octobre qui a vu l’élection, une nouvelle fois, de Gérard Larcher à la Présidence du Sénat. Après de nombreuses années passées à la “Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale” à travailler notamment sur les questions de Justice, le sénateur marnais a choisi de changer d’instance de travail. Il siège désormais à la “Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées” où il a déjà participé aux auditions de Florence Parly, ministre des armées, et Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères.

• Sur le terrain

Le sénateur a participé à la rencontre organisée par la FDSEA51 pour échanger avec les parlementaires sur l’actualité du moment : un bilan de la moisson, l’accompagnement des agriculteurs subissant la sécheresse ou encore le projet de loi de finances pour 2021…

Yves Détraigne a assisté, en visioconférence, au point d’information organisé par la Confédération générale des Planteurs de Betteraves (CGB) sur les moyens de luttes contre l’urgence sanitaire végétale et pour la sauvegarde de la filière betteravière dans nos territoires.

Il était présent à la commission d’information du SIENID (Site ou installation d’expérimentation nucléaire intéressant la défense) sur le site du CEA de Pontfaverger Moronvilliers, réunion qui a pour objet de permettre à l’exploitant du site de fournir toutes les informations utiles à l’information du public sur l’impact sur la santé et l’environnement des activités du site.

Il a reçu à sa permanence monsieur Arnaud Deschamps, nouvel architecte des Bâtiments de France pour la Marne.

• Dans l’hémicycle en novembre

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales, proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux…

Retrouver tout l’ordre du jour du Sénat

• Nouveau site

Pour débuter cette nouvelle session parlementaire 2020-2021, le site internet du sénateur Détraigne a fait peau neuve ! Plus moderne, plus beau et responsive… N’hésitez pas à le consulter…