La lettre de septembre 2021
•Jamais content !
•Diplomatie
Projet « Pégasus » (suite)
A Yves Détraigne qui s’inquiétait qu’un pays “ami” espionne des citoyens français et utilise cet espionnage pour réprimer ses propres journalistes, (Cf. lettre de Juillet), Jean-Yves Le Drian vient de répondre que des investigations étaient en cours et qu’il ne pouvait donc pas s’exprimer sur ce sujet pour l’heure.
Politique européenne de défense
A la suite de la rupture, par l’Australie, du contrat portant sur la construction de 12 sous-marins, Yves Détraigne a demandé au ministre des Affaires Etrangères de faire toute la lumière sur ce raté diplomatique. La méthode employée par des pays alliés marque une rupture de confiance avec eux et témoigne de la perte d’influence de la France. Alors que les alliées d’hier tournent le dos à la France, le Gouvernement doit réagir dans cette nouvelle configuration diplomatique où il est temps de repenser les « finalités stratégiques » de l’alliance atlantique et où les membres de l’Union européenne doivent désormais travailler ensemble à une politique commune de défense.
•Langue des signes
Yves Détraigne avait demandé au Garde des sceaux d’œuvrer pour mieux faire reconnaitre la langue des signes française (LSF). Sept mois après l’interpellation, ce dernier vient de lui adresser la même réponse – au mot près – que son prédécesseur à la Chancellerie en juin 2019… Le dossier n’a donc pas beaucoup avancé depuis !
•Catastrophe naturelle
Réforme de l’assurance récolte
Yves Détraigne a cosigné, avec six autres parlementaires marnais, un courrier remis au ministre de l’Agriculture au sujet de la spécificité de la réserve individuelle en Champagne face au projet de réforme de l’assurance récolte. Ce dispositif permet d’assurer les récoltants contre les déficits de récolte et constitue donc un mécanisme d’assurance récolte individuelle. Car s’il est souhaitable d’améliorer le régime des calamités et de l’assurance récolte, il ne faut pas éradiquer les dispositifs alternatifs et uniformiser toutes les filières. Ainsi, la réserve individuelle a montré son efficacité en Champagne sans rien coûter aux pouvoirs publics.
Dégâts agricoles
Concernant le classement des départements du Grand Est en état de catastrophe naturelle et la mise en place de mesures d’aides urgentes pour les exploitants agricoles, le Premier ministre a répondu positivement à la saisine des parlementaires marnais. Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 4 août dernier.
•Pandémie
Journée de deuil national
Le Premier ministre a indiqué au sénateur être très sensible à la situation des nombreuses familles qui ont perdu des proches pendant la pandémie. Elles n’ont pu observer un processus de deuil normal ni rendre hommage à leurs défunts, compte tenu de la réglementation exceptionnelle pour l’organisation et le déroulement des obsèques. Il confirme que l’instauration d’une journée dédiée à la mémoire de celles et ceux qui ont été emportés par la pandémie est en cours de réflexion. Cette demande formulée par l’Association marnaise “Victimes du Covid19” est soutenue et relayée par Yves Détraigne depuis juillet 2020.
Accélération du programme COVAX
Yves Détraigne a relayé, auprès du ministre des Affaires étrangères, la demande de l’organisation mondiale de la santé (OMS) d’un moratoire sur les troisièmes injections au profit d’une accélération des livraisons de doses via le programme COVAX. En effet, alors que les pays occidentaux vont faire bénéficier leur population d’une troisième dose de vaccin, d’autres pays, majoritairement en Afrique, peinent à avoir les doses nécessaires pour leur primo vaccination. L’OMS demande que les pays disposant d’un stock de vaccins, exportent davantage vers les pays les plus démunis afin de faire monter en puissance ce dispositif mondial de dons et partage. Seule une immunité à l’échelle planétaire peut enrayer la pandémie et éviter le développement de variants toujours plus dangereux.
•Agriculture
Préserver le fret ferroviaire
A l’initiative de « Coop de France Grand Est » et du Conseil départemental de la Marne, Yves Détraigne s’est associé à un courrier adressé au ministre des Transports et à son homologue à l’Agriculture, sur le maintien des lignes de fret ferroviaire marnaises. Ce courrier cosigné par l’ensemble des parlementaires du département reprend les mêmes éléments qu’en janvier dernier lorsque les sénateurs avaient déjà saisi le ministre des Transports et sa collègue en charge de la Transition Ecologique sans obtenir de réponse… Le fret permet au Grand Est, première région céréalière, d’éviter le transport en camion et ses conséquences en termes de pollution, nuisances sonores, dégradations des axes routiers mais aussi d’impact sur l’environnement.
Exportation des grumes françaises
Yves Détraigne a relayé auprès de Julien Denormandie les inquiétudes de la Fédération Nationale du Bois quant à l’exportation de grumes issues des forêts françaises à destination de la Chine. En juillet 2021, les données statistiques des douanes chinoises témoignent d’un record historique d’expédition, par la France, de grumes de chêne et de résineux. En effet, ce pays a fait des producteurs français sa principale source d’approvisionnement, suite à la décision de la Russie d’arrêter l’export de certains types de bois… Or, ces bois bruts, qui partent en Asie par containers, font défaut aux scieries françaises qui ne disposent pas des fonds suffisants pour s’adapter à la hausse des prix.
•Santé
Disparition programmée de la visite à domicile
Yves Détraigne a interpellé de Jean Castex sur l’arrêt total de l’activité pendant 24 heures des 63 associations SOS médecins pour alerter sur les risques d’une disparition de la visite à domicile. Cette journée d’action vise à obtenir une augmentation du tarif des visites à domicile car les moyens alloués actuellement sont insuffisants au regard des besoins des Français et du vieillissement de la population, d’autant que le Gouvernement se dit favorable au maintien à domicile le plus longtemps possible, partout sur le territoire. L’indemnité de déplacement de 10 euros pour les visites de jour n’a pas évolué depuis 15 ans.
Réforme du financement de la psychiatrie
Le sénateur a relayé au ministre de la Santé les craintes des professionnels quant à la mise en place annoncée d’une T2A psychiatrique, c’est-à-dire la Tarification à l’Activité en psychiatrie et pédopsychiatrie. Ce nouveau mode de financement n’est pas sans rappeler la T2A souvent considérée comme responsable de la destruction de la qualité du système de soin français à l’hôpital. Ce système risque de favoriser les consultations ponctuelles et prises en charges brèves au détriment des suivis réguliers, pluridisciplinaires et au long cours.
Mobilisation des psychologues
Le sénateur a également interpellé Olivier Véran sur le malaise des psychologues qui se sentent malmenés par le gouvernement. Ils demandent l’ouverture de véritables négociations pour l’ensemble de leur profession où serait abordée la reconnaissance de leur place dans le système de santé et de prévention en général et leurs conditions de travail dans tous leurs champs d’intervention (santé, travail, social, éducation, justice…).
•Formation
Enseignement agricole
Yves Détraigne a demandé à Julien Denormandie de mettre en place, pour l’enseignement agricole public, un plan d’urgence avec un budget pérenne, un arrêt des suppressions d’emplois et une programmation pluriannuelle de moyens afin de soutenir ce formidable outil public de formation qu’il représente. Indispensable pour l’avenir de nos filières agricoles et alimentaires, il obtient régulièrement des résultats salués au niveau de l’insertion professionnelle. Il doit, en sus, jouer un rôle essentiel pour relever les défis du remplacement des générations en agriculture.
Prime des agents hospitaliers en formation professionnelle
Le sénateur s’est inquiété auprès du ministre de la Santé du fait que certains agents dans la fonction publique hospitalière en formation et reconversion soient exclus de certaines primes (complément de traitement indiciaire (CTI) et indemnité de vie chère). Cette exclusion est dommageable car elle représente un frein pour des personnels qui choisissent de se former pour faire évoluer leur carrière.
•Social
Hausse des tarifs réglementés du gaz
Alors que les tarifs réglementés du gaz vont croître de 12,6 % au 1er octobre et qu’ils avaient déjà augmenté de 8,7 % au 1er septembre, le sénateur a demandé au Premier ministre de réfléchir à une baisse des taxes. En effet, la TVA est de 5,5 % sur le montant de l’abonnement et la contribution tarifaire d’acheminement et de 20 % sur le montant des consommations, la contribution au service public d’électricité et la taxe sur la consommation finale d’électricité. Une baisse des taux de TVA bénéficierait à tous les français consommateurs de cette énergie.
Revalorisation des pensions de retraite les plus basses
L’un des engagements présidentiels était de garantir un plancher de pension à 1 000 €, Yves Détraigne a interrogé le secrétaire d’État chargé des Retraites sur la situation des Français percevant une petite pension. Dans un rapport de mai dernier, deux députés dénombrent près de 5,7 millions de retraités vivant avec une pension de retraite inférieure à 1 000 € brut par mois. Il s’agit souvent de carrières dites « heurtées », pénalisées par le système actuel de retraites peu lisible et favorable aux carrières linéaires. Les femmes représentent 74 % des retraités percevant une petite pension.
Préserver les vacances des mineurs
A Yves Détraigne qui lui avait demandé, avec plusieurs collègues centristes, d’exclure les encadrants d’Accueils collectifs de Mineurs (ACM) de l’application du « pass sanitaire » pour préserver lesdits accueils au mois d’août, le Premier ministre a confirmé qu’un assouplissement avait bien été accordé pour la période estivale, le pass devenant obligatoire pour les encadrants comme pour les mineurs de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre seulement.
•Consommation
Composition de certains emballages alimentaires
Suite à l’alerte lancée par plusieurs Organisations Non Gouvernementales européennes, Yves Détraigne avait interpellé le ministre de l’Économie sur la composition de certains emballages alimentaires utilisés par la restauration rapide, qui seraient composés de produits chimiques toxiques antiadhésifs et antitaches dangereux pour la santé. Soucieux de la protection sanitaire des consommateurs, Bruno Le Maire a répondu que des contrôles étaient mis en œuvre pour s’assurer de la conformité des emballages entrant en contact avec les denrées. Il a également demandé à la Commission européenne de prendre des mesures harmonisées afin de renforcer la réglementation applicable à ces matériaux.
Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique
Yves Détraigne avait dénoncé les campagnes de démarchage massives et abusives menées par certaines plateformes téléphoniques pouvant porter atteinte au sérieux des entreprises du bâtiment et détruire la confiance des Français envers le plan gouvernemental de rénovation énergétique. Attentif à la protection économique du consommateur, Bruno Le Maire lui a rappelé que l’interdiction de tout démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique, votée en 2020, ciblait la vente d’équipements ou les travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables et permettait également des contrôles et des sanctions à l’encontre d’opérateurs peu scrupuleux.
•Collectivités locales
Registre d’état civil
Sans réponse à ses questions écrites de février et juillet dernier, Yves Détraigne a de nouveau interpellé le Garde des Sceaux sur la suppression de la double tenue du registre d’état civil au moyen d’une question orale. La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, votée en 2016, est venue supprimer cette obligation Toutefois, un arrêté fixant les conditions techniques de sécurité des traitements automatisés utilisés par les communes devait venir parfaire le cadre légal assurant une sécurisation des données de l’état civil. Le Garde des Sceaux lui a répondu que le texte règlementaire était en cours de rédaction et serait publié… d’ici un an !
Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires
Lors de sa conférence de presse de rentrée, le ministre de l’Education nationale a encouragé l’installation de capteurs de CO2, “outils utiles à faible coût”, dans les salles de classe afin de savoir quand aérer pour renouveler l’air et éviter les contaminations par aérosols. Précisant toutefois que ces appareils représentaient un coût supplémentaire pour des collectivités territoriales ayant déjà largement dépassé leur compétence et souvent mis à mal leur budget pour combattre cette pandémie, Yves Détraigne lui a donc demandé d’accompagner financièrement les collectivités qui feraient le choix d’équiper de capteurs de CO2 leurs établissements scolaires.
Taxes funéraires
Le sénateur avait interrogé Jacqueline Gourault sur la légalité, ou non, des taxes encore existantes en matière funéraire à la suite de la suppression, fin 2020, des taxes sur les convois, les inhumations et les crémations… La ministre de la Cohésion des territoires a précisé qu’il fallait séparer les taxes au sens fiscal du terme des redevances instituées en contrepartie d’un service rendu ou de l’occupation du domaine public. Ainsi la “taxe de seconde et ultérieure inhumation” ou celle de “réunion de corps” sont des redevances toujours légales. En revanche, la “taxe d’ouverture de caveau” dérivée de la taxe d’inhumation et la “taxe de dispersion des cendres” adossée à la taxe d’inhumation n’ont plus lieu d’être.
•Dématérialisons !
Complexité des déclarations préalables pour travaux
A la suite du lancement de « services publics + », Yves Détraigne avait demandé à la ministre de la fonction publique de simplifier les déclarations préalables pour travaux ou aménagements de bâtiment. Amélie de Montchalin vient de répondre que le Gouvernement accélérait et renforçait l’accompagnement de la dématérialisation de la procédure de dépôt et d’instruction des demandes de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme dans les communes. Cela devrait permettre à l’usager de gagner du temps, de déposer son dossier en ligne à tout moment et de réaliser des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires… Il n’y aura pas de simplification sur la forme et il faudra, en outre, “maîtriser” l’outil internet…
Illectronisme
Le sénateur avait justement interrogé le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique sur la fracture numérique frappant nombre de Français alors que de plus en plus de démarches sont dématérialisées. Celui-ci a reconnu qu’environ 13 millions de personnes étaient éloignés du numérique, par manque d’accès ou de maîtrise de ces outils. Aussi, 21 postes de conseillers ont déjà été validés dans la Marne, en collaboration avec les collectivités territoriales et la préfecture et 17 maisons France Services, réparties sur le département, sont ouvertes et permettent d’accéder à l’ensemble des services publics dans un lieu unique.
•Rapports au Parlement (suite…)
Yves Détraigne avait questionné le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur la non-transmission des rapports établis par le Gouvernement à la demande du Parlement. Marc Fesneau a répondu partager sa préoccupation de voir lesdits rapports remis dans les délais prévus par les textes. Cette exigence fait ainsi l’objet de rappels réguliers aux membres du Gouvernement et à leur administration, notamment dans le cadre des réunions interministérielles d’application des lois.
Famille
Encadrer le marketing alimentaire en direction des enfants
Répondant à Yves Détraigne sur une éventuelle interdiction de la publicité pour les produits alimentaires notés D ou E et destinés aux enfants, à la télévision et sur internet, Roselyne Bachelot a confirmé que, depuis 2009, les acteurs du secteur étaient signataires d’une « Charte alimentaire » permettant la diffusion de programmes de prévention et une meilleure qualité des contenus des messages publicitaires relatifs à l’alimentation. Une nouvelle Charte, signée en 2020, renforce encore les engagements pris en encourageant le déploiement du “NutriScore” et en prévoyant un renforcement de l’évaluation et du contrôle du respect des engagements par le CSA.
Accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire
Yves Détraigne a interrogé le Garde des sceaux sur la fixation de la pension alimentaire dans l’hypothèse fréquente où les ressources du débiteur ne sont pas connues. Il s’agit d’une question importante car selon le code civil, chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Mais lors d’une séparation, que se passe-t-il si le parent redevable d’une pension alimentaire ne fournit pas ses revenus ? Comment le juge aux affaires familiales peut-il fixer un montant de pension dans l’ignorance des ressources du parent redevable de la pension ? Le sénateur a donc demandé au ministre d’améliorer l’accès aux ressources fiscales de ce dernier.
Dysfonctionnements de PAJEMPLOI
Yves Détraigne avait interpellé le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, sur les nombreux dysfonctionnements de PAJEMPLOI. Dans sa réponse, celui-ci précise que beaucoup des difficultés évoquées découlent du processus de modernisation et font l’objet d’une veille régulière et de résolutions progressives. S’agissant des erreurs sur les bulletins de paies, ces derniers sont réalisés à partir des données rentrées par les parents dans le logiciel… Le modèle et les informations mentionnées, conformes à la règlementation en vigueur, résultent de la volonté initiale de ne pas complexifier le dispositif. Une refonte du système, prévue pour 2023, devrait mieux répondre aux besoins des utilisateurs…
•Violences entre supporters
Après une année de huis clos du fait du Covid-19, le championnat de Ligue 1 qui reprend, voit se multiplier les incidents et les actes de violences de la part des supporters qui devraient au contraire se réjouir de retrouver les tribunes sportives (lancers de projectiles sur la pelouse, envahissement de terrains, insultes, bagarres…). Considérant que les enceintes doivent rester des lieux au sein desquels les violences et discriminations n’ont pas de place, le sénateur a demandé à la ministre des Sports de sanctionner ces actes inqualifiables.
•Culture
Situation des métiers d’art français
Le sénateur a relayé auprès de Roselyne Bachelot la position du secteur des métiers d’art français quant au projet piloté par Eurostat pour la troisième révision de la nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne (NACE). En effet, le gouvernement semble s’opposer à la proposition de création d’une nouvelle classe spécifiquement destinée aux « activités des artisans d’art » au sein du groupe « création d’arts visuels » lui-même issu de la division « activités créatives et culturelles » de la section « arts, spectacles et loisirs et activités récréatives ». Cette évolution représenterait pourtant, selon l’ensemble des acteurs des métiers d’art, une grande avancée pour faciliter les comparaisons internationales de statistiques.
Etablissements d’enseignement artistique privés et associatifs
Yves Détraigne s’est associé au courrier adressé par sa collègue Catherine Morin-Desailly au Premier Ministre concernant les mesures sanitaires qui s’appliquent aux établissements d’enseignement artistique privés et associatifs. En effet, le Décret 2021-1059 du 7 août 2021, qui fixe les conditions d’accueil et de déroulement des enseignements dans les établissements d’enseignement artistique (avec l’obligation de présenter un « passe sanitaire »), différencie une nouvelle fois les structures publiques des autres structures, à la grande stupeur des établissements privés et associatifs. Ceux-ci s’inquiètent donc du bon déroulement de cette année alors même qu’ils n’ont pas été consultés par le gouvernement sur les procédures mises en place.
•Agenda
Le sénateur était présent lors de la venue de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, dans la commune de Mareuil-le-Port, où il a visité les locaux flambants neufs du collège et de l’école primaire.
Comme chaque début de septembre, la foire de Châlons-en-Champagne a occupé une grande partie de l’agenda de rentrée du sénateur : Carrefour des élus et des collectivités, rencontre avec le monde agricole et viticole, venue de ministres, journée à thèmes (Grand Est, Travaux Publics, Journée « Défense et Citoyenneté…) …
Avec Arnaud Robinet, Catherine Vautrin et Aïna Kuric, le sénateur était présent à l’inauguration du parc « Alain Lescouet », à Saint Brice Courcelles aux côtés des nombreux Bricocorceliens venus rendre hommage à leur ancien maire, décédé de la Covid19, en mars 2020.
Il a également assisté à l’inauguration du nouveau campus délocalisé à Reims de l’Institut catholique de Paris qui accueille, pour cette première année, environ 120 élèves dans trois formations dans le domaine des Sciences Sociales.
Dans le cadre des travaux du groupe d’études sénatorial sur le monde combattant et la mémoire, il a participé à la visite de l’Historial Charles de Gaulle, espace multimédia interactif consacré à l’action de l’homme public, chef de la France libre puis président fondateur de la Cinquième République.
Il était également présent à l’inauguration de la Maison de quartier Croix-Rouge – La Passerelle à Reims, nouvel équipement proposant un large panel d’activités, dédiées à tous les âges, dès la petite enfance.
Le sénateur était présent à la commémoration de la Bataille du Mont Moret qui, en septembre 1914, était au cœur de la première bataille de la Marne. A l’invitation de l’Association du Souvenir des Morts des Armées de Champagne-Navarin, il a également assisté à la cérémonie annuelle du Souvenir des combats de juin 1940 dans la région de Suippes. (photo) Yves Détraigne a également pris part à la cérémonie commémorative des combats de Champagne, à la Nécropole nationale du pont de Marson à Minaucourt.
A l’invitation de sa Présidente et de la Procureur de la République, le sénateur était présent à l’audience solennelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Le sénateur était présent à la réunion semestrielle des Maires et des Adjoints du Canton de Bourgogne à l’invitation de Monique Dorgueille et Éric Kariger. L’occasion de se retrouver enfin – la pandémie avait perturbé les dernières manifestations – et de célébrer la réélection brillante des deux conseillers départementaux. Au programme : réseau numérique et aménagement du territoire sur le Canton de Bourgogne, téléphonie mobile, déploiement de la fibre optique, territoire numérique, Réseau JUPITER et synergies avec les communes de la CUGR…
Le sénateur était présent à l’Assemblée générale du Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole (SNPAA) et aux huitièmes rencontres du Bioéthanol. Avec une production nationale de 12 millions d’hectolitres, la France est le 1er producteur européen de bioéthanol. Le département de la Marne, et notamment le site de Pomacle-Bazancourt, est particulièrement investi dans cette production.
Yves Détraigne a participé à la “Tournée des vendanges” organisée, par le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne pour les élus et les représentants de l’Etat dans le département. Cette tournée traditionnelle permet de retrouver l’effervescence de la vendange et d’échanger autour des dossiers syndicaux importants de l’année.
Yves Détraigne a reçu à la permanence de nouveaux acteurs de la vie publique marnaise au mois de septembre : madame Samira Alouane, nouvelle directrice de cabinet du Préfet de la Marne, et monsieur Émile Soumbo, nouveau Secrétaire général de la préfecture de la Marne et sous-préfet de Châlons-en-Champagne.
•Dans l’hémicycle en octobre
Proposition de résolution portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme, débat sur le pacte européen pour l’asile et les migrations, proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, projet de loi en faveur des travailleurs indépendants…
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