La lettre de novembre 2021
•Politique politicienne
•Projet de loi de finances pour 2022
En novembre, le Sénat a rejeté la partie “recettes” du projet de loi de finances pour 2022 entraînant ainsi le rejet de l’ensemble du texte. Le groupe Union centriste auquel appartient Yves Détraigne ne s’est pas associé à ce vote et a vivement regretté que la discussion s’arrête brutalement avant l’examen de la partie “dépenses”, comme l’a indiqué la sénatrice Sylvie Vermeillet en explication de vote. Force de proposition, les sénateurs centristes avaient fait voter un certain nombre de mesures peu dispendieuses mais fort utiles en faveur des services à la personne, des veuves d’anciens combattants, des agriculteurs, des doctorants, ou encore de la filière bois. Ils avaient également fait adopter des mesures en faveur des collectivités territoriales et de leurs élus, notamment une augmentation de la dotation élu local…
•Covid-19
Covid-long
Alors que le Covid-long est une pathologie avérée, reconnue par l’organisation mondiale de la santé, Yves Détraigne a de nouveau demandé à Olivier Véran une reconnaissance officielle de cette maladie comme affection de longue durée. Les malades ont besoin de structures locales de suivi, formées à la prise en charge de cette pathologie dont les effets sont très différents d’un malade à l’autre. Les fiches de la haute autorité de santé en cours de publication doivent être distribuées dans toutes les structures de soins, avec la collaboration des agences régionales de santé et des caisses primaires d’assurance maladie. Il serait également souhaitable d’impliquer le ministère du travail afin de sensibiliser les administrations, les employeurs et la médecine du travail à la gravité de ce handicap invisible pour obtenir une plus grande écoute des victimes.
Stock gel hydroalcoolique entreprises françaises
Des entreprises – dont ce n’était pas le métier – ont choisi en mars 2020 de transformer temporairement des lignes de production pour participer à la fourniture des solutions hydroalcooliques à destination des hôpitaux, des cliniques, ou des EHPAD. Certaines en gardent des stocks conséquents parce que les fournisseurs habituels, parfois extra-européens, et les capacités de production de solutions hydroalcooliques sont redevenues opérationnelles après un certain temps. Alertés par une entreprise rémoise, les trois sénateurs ont demandé au gouvernement d’intervenir pour que ces stocks soient utilisés considérant que ni le stockage et ni la destruction ne peuvent être des solutions puisqu’ils représentent un coût.
•Environnement
Pratique de la chasse en enclos
Yves Détraigne a demandé à Barbara Pompili d’intervenir sur le dossier de la pratique de la chasse en enclos. Si la loi autorise bien ce type de pratique, plusieurs associations de protection des animaux sauvages demandent depuis un certain temps d’interdire les mises sous enclos d’animaux sauvages à des fins de chasse. En effet, ces parcs n’ont pas d’intérêt du point de vue de la régulation des espèces sauvages, puisque les animaux qui y sont traqués sont issus d’élevages, peu à peu apprivoisés et nourris dans le but, ensuite, d’être chassés. Cette chasse d’animaux en captivité n’est pas anecdotique puisqu’elle concerne environ 1 300 parcs et enclos qui détiennent au total 50 000 à 100 000 animaux.
Projet d’arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels
Yves Détraigne a saisi la ministre de la Transition Ecologique et son collègue en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux matières destinées à être épandues provenant d’installations classées pour la protection de l’environnement, notamment leur épandage et leur stockage. Ce projet inquiète en effet les agriculteurs et les entreprises agro-industrielles telles que les féculeries ou les sucreries qui ne seraient, par exemple, pas en mesure d’évacuer la totalité des eaux car classées en type 2.
Difficultés d’approvisionnement des minéraliers
Le sénateur a interrogé la ministre de la transition écologique sur les difficultés d’approvisionnement en rPET (polyéthylène téréphtalate -PET – recyclé). En effet, les producteurs d’eaux minérales, engagés dans une démarche d’économie circulaire, ont choisi d’investir dans des chaînes de production industrielle visant à augmenter l’incorporation de rPET dans leurs bouteilles, allant jusqu’à 100 % de rPET incorporé dans certaines bouteilles. Or, ils font aujourd’hui face à des tensions d’approvisionnement en matière recyclée qui proviennent d’une demande de plus en plus grande et en décalage avec l’offre, en raison notamment d’une collecte pour recyclage des bouteilles en stagnation, alors même que les bouteilles en PET sont 100 % recyclables et intégrées dans une filière de recyclage « bouteille à bouteille ».
•Multiplication des victimes du GHB
Suite à la multiplication des témoignages de personnes disant avoir été droguées à leur insu ces derniers mois avec l’acide gamma-hydroxy-butyrique, plus communément appelé “GHB” ou encore “drogue du violeur”, Yves Détraigne a demandé au ministre de l’Intérieur une action coordonnée en la matière qui, associerait la limitation des approvisionnements, l’information du public et la mobilisation des acteurs concernés. Ce puissant psychotrope inodore versé en douce dans le verre des victimes provoque des malaises, des vomissements et surtout des pertes de connaissance. L’usage du GHB comme drogue récréative se démocratise : il n’est pas cher, il se trouve facilement et, à faible dose, il permet de s’enivrer rapidement. De leurs côtés, les enquêteurs précisent que cette drogue est volatile et difficilement détectable : ses traces disparaissent dans le sang en 6 à 8 heures et après 8 à 12 heures dans les urines.
• Métiers de la Santé
Téléconsultation
Yves Détraigne a signé le courrier de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin à Olivier Véran au sujet de l’activité de téléconsultation et de l’évolution de la convention médicale. En effet, des négociations sont en cours sur l’évolution de la convention médicale qui tendrait à imposer un plafond maximum de l’activité de téléconsultation à 20 % de l’activité conventionnée pour les médecins libéraux. Or il existe des cabinets médicaux de médecine générale, enregistrés à l’ordre des médecins, tournés vers la téléconsultation assistée et augmentée, et qui s’adressent aux patients sans médecin traitant ou dont le délai d’accès au médecin traitant n’est pas adapté. L’introduction d’un plafond de 20 % remettrait en cause la viabilité de ce type d’entreprise, en restreignant drastiquement le temps de travail que ces médecins peuvent consacrer à l’activité de télémédecine.
Réingénierie du métier d’ambulancier
Olivier Véran vient de répondre à Yves Détraigne que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) allaient bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : une hausse de leur rémunération du fait de l’attribution du complément de traitement indiciaire et une réingénierie de la formation d’ambulancier et du référentiel de compétences. Cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, devrait allonger la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite, une réingénierie de la formation d’adaptation à l’emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain.
•Accompagnement à domicile
Aidants qui accompagnent des personnes atteintes de cancer
Considérant que les aidants familiaux jouent un rôle fondamental en tant qu’acteurs de « première ligne » dans l’accompagnement de leurs proches malades, le sénateur a interrogé le ministre des solidarités sur les aidants qui accompagnent des personnes atteintes de cancer. En effet, des millions de personnes en France qui connaissent aujourd’hui des difficultés dans leur vie quotidienne du fait d’un handicap, d’une maladie, ou d’une dépendance liée à l’âge, sont accompagnées de façon régulière, et souvent au jour le jour, par plus de 11 millions d’aidants non professionnels. Aussi, il serait souhaitable que l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) puisse bénéficier aux accompagnants de personnes malades du cancer. En effet, les critères d’obtention d’un congé de proche aidant sont trop restrictifs.
Personnes handicapées particuliers employeurs
Le sénateur a saisi la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et son collègue ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences de l’arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. En effet, ce nouvel accord risque de mettre en péril le maintien à domicile de personnes handicapées qui, souvent, n’ont pas d’autres solutions que de devenir « particuliers employeurs » de leur assistant de vie. Ces dernières, qui recourent à de l’aide humaine, n’auront pas une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) suffisante pour pouvoir continuer à employer des aides. Car cette future convention collective, qui s’appliquera au 1er janvier 2022, ne tient aucun compte des spécificités de l’emploi auprès de personnes parfois en situation de dépendance vitale.
•Social
Inégalités salariales entre les femmes et les hommes
Comme chaque année, le sénateur a rappelé à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances que les inégalités salariales entre hommes et femmes étaient loin de s’améliorer. Si les Françaises travaillaient bénévolement, en 2020 à partir du 4 novembre à 16h16, ce “bénévolat” a commencé en 2021 une journée plut tôt, le 3 novembre à 9h22…
Situation des bailleurs sociaux
Le sénateur s’est associé à la saisine de la sénatrice Nadia Sollogoub adressée à la ministre déléguée chargée du Logement. Il s’agit d’alerter sur les difficultés croissantes rencontrées par les bailleurs sociaux dans leur action de construction neuve et de rénovation du parc de logements : augmentation du coût des matières premières, remise en question des montants des marchés par les entreprises attributaires qui doivent faire face à l’augmentation des coûts, infructuosité des marchés faute d’entreprises candidates soumises à un contexte incertain… Ces phénomènes conjoncturels viennent en outre s’ajouter aux évolutions normatives et législatives récentes ainsi qu’à la hausse de la TVA issue de la loi de finances 2018.
•Collectivités territoriales
Concours de maîtrise d’œuvre et anonymat
Yves Détraigne a interrogé le ministre de l’Economie sur l’anonymat dans les procédures de concours de maîtrise d’œuvre. En effet, à la lecture de l’article R. 2162-18 du code de la commande publique, il semble que l’anonymat ne soit imposé que pour la phase consistant en l’examen des plans et projets des candidats retenus, et non pour la phase préalable de sélection des candidatures. Cela signifie que le jury pourrait avoir connaissance du nom des candidats lors de cette sélection avant d’examiner des projets anonymisés. Par conséquent, il lui a demandé de confirmer cette interprétation et, le cas échéant, de lui indiquer comment se prémunir du risque de rupture de l’anonymat en phase « examen des projets » lorsque l’identité des candidats est connue en phase « sélection des candidats » …
Développer le sport
Le sénateur s’est associé au courrier que sa collègue Françoise Férat a adressé à la ministre des Sports afin de demander l’éligibilité des Petites Villes de demain et des villes “Action Cœur de Ville” au Plan “5000 terrains de sport”. Elles rejoindraient ainsi les communes sous dotées en terrains de sport, les communes rurales et les quartiers prioritaires de la Ville. En effet, dans le cadre de ce plan, les collectivités territoriales et les associations sportives (fédérations, ligues, comités, clubs) pourront proposer des projets de construction d’équipements que l’Etat financera a minima à 50%, et jusqu’à 80% maximum du montant subventionnable. Dans un esprit d’aménagement équitable du territoire, il serait souhaitable de ne pas écarter les villes « Action Cœur de Ville » « Petites villes de demain » de ce dispositif.
•Santé
Gynécologie médicale
Yves Détraigne a signé le courrier de sa collègue Elisabeth Doineau adressé au ministre des Solidarités et de la Santé, au sujet de la gynécologie médicale. En effet, cette spécialisation médicale occupe une place essentielle en raison de ses actions de prévention contre les cancers féminins et, plus généralement, en faveur de la santé et de la qualité de vie des femmes. Or, cette profession souffre toujours de dix-sept années d’interruption dans la formation de ses médecins, même si le nombre de postes ouverts en gynécologie médicale à l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) de médecine a quasiment triplé depuis 2012. Il est nécessaire de prendre des mesures volontaristes et urgentes en faveur de la gynécologie médicale afin de répondre à un véritable besoin de santé publique.
Pénuries de médicaments
Selon l’agence nationale de sécurité du médicament, 2 446 médicaments sont en rupture ou en risque de rupture. Depuis 2012, 10 % de ces médicaments, en moyenne, sont des anticancéreux. En 2020, une loi a consacré l’obligation pour les industriels de constituer pour chaque médicament un stock de sécurité de quatre mois. Mais un décret de mars dernier a révisé le dispositif en introduisant une obligation de « au moins » 2 mois de stock pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM). Or, seule une couverture de quatre mois des besoins permet de limiter les pertes de chances, les interruptions de traitements et les effets indésirables, parfois graves, causés par des changements de traitements en urgence, et de ne pas méconnaitre les graves conséquences que ces pénuries peuvent avoir sur la prise en charge des personnes malades. Yves Détraigne a donc de nouveau interpellé Olivier Véran sur le sujet.
•Santé mentale des enfants
TDAH
Le sénateur a cosigné la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité déposée par sa collègue, Jocelyne Guidez. Le TDAH est un trouble du neurodéveloppement qui, selon la Haute Autorité de Santé, touche entre 3, et 5,6% des enfants de 6 à 14 ans auxquels il convient d’ajouter les adultes, très peu diagnostiqués. Il occupe le deuxième rang des troubles les plus fréquents en pédopsychiatrie. Ce trouble présente trois volets : l’inattention, l’impulsivité et l’hyperactivité, qui ont eux-mêmes des répercussions sur plusieurs sphères : familiale, sociale et scolaire ou professionnelle. La proposition de loi veut améliorer la prise en charge des enfants et des adultes souffrant du Trouble du Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité. Cette initiative parlementaire s’établit en trois axes : l’amélioration de la formation des enseignants et des professionnels de santé, l’établissement précoce du diagnostic et l’amélioration de la prise en charge des soins pour offrir à l’enfant et à l’adulte un accompagnement adapté et de qualité.
Harcèlement scolaire
Yves Détraigne a appelé l’attention de Jean-Michel Blanquer sur le rapport publié par madame Claire Hédon sur la santé mentale des enfants. Dans celui-ci, il est précisé qu’en 2020, près de 20 % des Français âgés de 15 à 24 ans présentaient un syndrome dépressif contre 10 % en 2019. Parmi les causes évoquées, figurent notamment les effets des confinements, qui ont surexposé les enfants aux écrans et les ont isolés, mais également les conséquences du harcèlement scolaire… Elle formule en outre plusieurs propositions parmi lesquelles le renforcement de la médecine scolaire ou la mise en place des formations aux droits contre le harcèlement scolaire. Elle dénonce aussi le retard de prise en compte de la parole de l’enfant et le temps de réaction de l’institution scolaire. Selon elle, l’école doit former les jeunes à leurs droits pour « libérer » la parole et préconise, pour cela, une meilleure formation des professionnels de l’Éducation nationale.
Prise en charge de la santé mentale des enfants
De la même manière, suite à ce rapport, le sénateur a demandé à Olivier Véran comment il se positionnait par rapport aux 29 recommandations de Claire Hédon pour aider les enfants et améliorer leur santé mentale. La Défenseure des enfants demande que, dès lors que des difficultés sont identifiées chez un enfant, un diagnostic puisse être établi pour qu’une prise en charge médicale et psychologique adaptée soit mise en œuvre rapidement, ce qui suppose non seulement d’augmenter le nombre de Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et de Centres médicopsychologiques (CMP). Le rapport réclame également le développement d’espaces d’écoute et d’expression à l’attention des enfants, dans tous les lieux qui composent leur quotidien et en particulier l’école. Elle demande aussi au ministère de la santé que soit réalisée une étude “pluridisciplinaire et longitudinale sur les effets à long terme de la crise sanitaire, sur la santé mentale des enfants et des adolescents” et rappelle que 25 départements ne sont pas fournis en pédopsychiatrie…
•Education
Assistants d’éducation
Sans réponse à son intervention sur le sujet en avril dernier, Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue Pierre-Jean Verzelen visant à autoriser la conclusion de contrat à durée indéterminée pour les assistants d’éducation. Ces agents contractuels de l’Etat sont actuellement recrutés en contrat à durée déterminée dans la limite de six ans. Ensuite, ils ne peuvent plus exercer en tant que tel. Or, de nombreuses personnes ont trouvé un réel intérêt dans cette profession et ont manifesté leur souhait de l’exercer de façon pérenne. En outre, les fonctions elles-mêmes ont évolué et se sont diversifiées.
Erasmus +
Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, vient de rassurer Yves Détraigne sur une éventuelle diminution de subvention du programme ERASMUS +. Il lui confirme que le budget de ce dispositif est en augmentation de 80 % pour la période 2021-2027 en précisant que l’année 2021 est une année de transition avec un budget effectivement en baisse par rapport à 2020 qui était l’année la plus haute du cycle précédent.
•Appel lancé par les 1500 labels indépendants en France
Le sénateur de la Marne a relayé auprès de la ministre de la Culture les difficultés rencontrées par les 1500 labels indépendants en France pour faire fabriquer leurs nouveautés cette année. En effet, la crise des matières premières, dont le polymère indispensable à la fabrication du disque vinyle les frappe de plein fouet. Son origine découle de la baisse de la production de pétrole conjuguée à une importante pression économique des industriels (automobile en premier lieu). À cela s’ajoute aussi de fortes tensions sur le bois, et donc sur le papier, essentiel dans la production des pochettes, impactant ainsi autant les productions de vinyles que de Cds. En parallèle, ces labels indépendants ne peuvent pas peser face aux “acteurs majeurs” de la scène phonographique qui arrivent, eux, en réservant les chaines de productions, à conserver un chiffre de fabrication de disques satisfaisant dans une grande majorité des usines productrices de vinyles.
•Tribunes
Elevage bovin
Yves Détraigne s’est associé à une tribune en soutien à l’élevage bovin proposée par ses collègues Anne-Catherine Loisier, et Olivier Rietmann. En effet, la loi “Climat et résilience” prévoit la généralisation d’un affichage environnemental à l’issue d’une expérimentation de cinq ans, avec une volonté très claire : donner aux consommateurs toutes les clés pour faire des choix alimentaires éclairés et leur offrir une meilleure compréhension du niveau de durabilité globale des aliments qu’ils achètent. Si cet affichage peut reposer sur différents modes de calcul complémentaires pour tenir compte des différentes externalités de l’élevage, un seul aujourd’hui trouve grâce aux yeux du ministère de la transition écologique : la méthode dite de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), qui repose sur des critères partiels qui auront pour effet de favoriser les systèmes d’exploitation les plus industriels et les plus intensifs.
En savoir plus…
Débris spatiaux
A l’initiative du sénateur André Gattolin, Yves Détraigne et une quarantaine de parlementaires français et étrangers ont signé une tribune pour alerter sur la pollution orbitale causée par les débris spatiaux. Cette problématique discutée mi-novembre lors du Forum de Paris sur la paix, a fait irruption dans l’actualité après la destruction d’un de ses satellites par la Russie, le 15 novembre, à l’aide d’un tir de missile. L’augmentation du nombre d’activités conduites dans l’espace extra-atmosphérique pourrait le rendre, dans le pire des cas, inaccessible pour l’humanité.
•Sur le terrain
Yves Détraigne a assisté à la cérémonie de lancement du contrat de performance énergétique en présence de Florence Parly, ministre des Armées, au Camp de Mourmelon.
Le 11 novembre, le sénateur était présent à la remise de médailles d’Honneur des Douanes et à la commémoration de l’armistice à Hermonville.
Le sénateur a assisté au congrès départemental de l’Association des Maires de la Marne à Châlons-en-Champagne, où il était notamment question cette année de la protection des élus dans l’exercice de leur mandat.
Yves Détraigne a eu l’occasion, avec ses collègues Françoise Férat et René-Paul Savary, de recevoir au Sénat une délégation de maires de la Marne venue pour le congrès de l’AMF pour une visite du Palais du Luxembourg et un dîner. Gérard Larcher est venu saluer les élus locaux. (Photos)
A l’invitation de Bruno Roulot et de son conseil municipal, Yves Détraigne était présent à l’inauguration, après rénovation, de l’Eglise Saint Gengoulf à Haussimont.
Le sénateur était présent à l’Eglise Saint Pierre de Crugny pour célébrer la Sainte Geneviève, patronne des gendarmes de France.
Avec sa collègue Lise Magnier, Yves Détraigne a passé une journée d’immersion au site d’entraînement de Jéoffrécourt (Aisne) où se trouve le centre d’entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) de l’armée de Terre.
Il était également présent aux rencontres organisée par la Cour d’Appel de Reims pour, d’abord, un Conseil de juridiction sur le thème de “l’Organisation judiciaire territoriale : spécialités et audiences foraines” puis pour échanger et contribuer aux Etats généraux de la Justice.
•Dans l’hémicycle en décembre
Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? », débat sur le thème : « Situation des comptes publics et réforme de l’État », proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, projet de loi relatif à la protection des enfants…
Retrouver tout l’ordre du jour du Sénat