La lettre de mars 2021
• Interro surprise !
• Machines à voter
Le ministre de l’Intérieur vient de répondre au courrier de juillet dernier d’Yves Détraigne concernant l’utilisation des machines à voter. Il indique que le moratoire, pleinement justifié à ses débuts, devient désormais une source de risques car il empêche les communes de renouveler leurs machines dans de bonnes conditions. Aussi, il diligente une étude de sécurité nécessaire à la sortie du moratoire réunissant les parties prenantes tout en précisant qu’à ce stade rien ne présage du sens des conclusions de cette étude… C’est toutefois la première réponse « positive » qu’Yves Détraigne reçoit de la part d’un ministre de l’Intérieur sur ce sujet…
• Économie
Redevance audiovisuelle
Le sénateur a adressé un courrier à Bruno Le Maire pour demander d’exonérer l’ensemble des établissements du secteur CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques) du paiement de la contribution à la redevance audiovisuelle public. Pour les hôteliers, qui doivent payer une contribution par poste de télévision détenu, cela représente une charge de plusieurs milliers d’euros. Il serait injuste que ces établissements paient cette contribution alors qu’ils sont majoritairement fermés. Vingt-et-un sénateurs centristes ont cosigné cette saisine.
Avenir des agences de voyages
Yves Détraigne a de nouveau plaidé la cause des entreprises du voyage auprès de Bruno Le Maire. En effet, comme nombre de secteurs d’activité, celles-ci sont durement impactées par la crise actuelle. Ainsi, en 2020, l’activité des tour-opérateurs et agences de voyages a subi une baisse de l’ordre de 80 % à 90 % par rapport à 2019. Si ce secteur n’est pas fermé administrativement, il l’est de fait par la fermeture des frontières et les diverses interdictions de déplacements. Toutefois les charges sont toujours présentes, notamment les charges salariales liées au traitement des annulations, reports et remboursements des clients.
• Étudiant
Ticket restaurant étudiant
Le sénateur s’est associé à la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant déposée par le sénateur Pierre-Antoine Lévi. Celui-ci serait délivré aux étudiants par les CROUS et permettrait tout comme les tickets restaurant d’entreprise de faire des courses. C’est une mesure moderne et de bon sens qui est plébiscitée et attendue par de nombreux étudiants depuis de nombreuses années et qui prend tout son sens aujourd’hui, la crise de la COVID-19 ayant mis en lumière certaines limites du système actuel.
Stages étudiants
Yves Détraigne s’est associé au courrier de la sénatrice Catherine Belrhiti, adressé à la ministre de l’Enseignement supérieur pour demander des solutions alternatives pour les étudiants français qui, en raison de la pandémie, ne trouvent pas de stages alors même que ceux-ci sont bien souvent indispensables à la validation de leur diplôme et à la constitution d’une expérience professionnelle.
Suicide des internes en médecine
Quasiment un an jour pour jour après le suicide d’un interne en anesthésie-réanimation au centre hospitalo-universitaire (CHU) de Reims, un étudiant qui faisait son internat en médecine générale dans le même établissement vient de mettre fin à ses jours par pendaison, 4ème suicide depuis le début de l’année. Considérant qu’il convient de prendre la mesure du drame et des souffrances extrêmes que vivent les internes, Yves Détraigne a demandé à Olivier Véran de prendre des mesures pour lutter contre le mal-être des jeunes médecins en devenir (enquête de l’inspection générale des affaires sociales sur les risques psycho-sociaux durant l’internat, déclenchement automatique de missions d’inspection indépendante à chaque suicide d’interne en médecine, mise en place d’un décompte du temps de travail hebdomadaire…).
• Consommation
Taxe sur les produits d’occasion reconditionnés
Considérant que le reconditionnement des produits d’occasion joue un rôle essentiel dans la préservation de l’environnement et dans la construction d’une économie circulaire, Yves Détraigne a demandé à Barbara Pompili de ne pas assujettir ces produits à la redevance copie privée. Le secteur de l’économie circulaire génère en France plus de 5 000 emplois directs dans des entreprises du secteur marchand, des entreprises adaptées et des organisations solidaires intégrant des personnes en formation, en insertion et en situation de handicap. Cette activité fait en outre gagner du pouvoir d’achat au consommateur grâce à des prix attractifs. Enfin, il serait surprenant de faire payer au consommateur plusieurs fois une même taxe à diverses étapes du cycle de vie d’un même produit…
Subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
Considérant que leurs actions nécessitent des subventions étatiques leur permettant de préserver leur indépendance en excluant tout financement des entreprises, le sénateur a interrogé Bruno Le Maire sur les baisses constantes des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées. Ces coupes budgétaires successives fragilisent l’existence de ces dernières alors qu’elles jouent un rôle d’alerte essentiel pour le consommateur. Elles œuvrent dans le prolongement de l’action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes par des actions d’information, de traitement des litiges ou encore de représentation auprès des professionnels et pouvoirs publics.
• Social
Mise en place du « chèque alimentation »
Le sénateur a relayé auprès de Julien Denormandie les propositions formulées par la Banque Alimentaire de la Marne quant aux modalités de mise en œuvre du dispositif « Chèque alimentation » préconisé par la Convention Citoyenne pour le Climat. Destinée à permettre aux plus précaires un accès à des produits de qualité, cette mesure ne figure toutefois pas dans le “projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets” et le gouvernement réfléchit toujours à une autre manière de l’instaurer…
Représentativité des organisations professionnelles
Yves Détraigne s’est associé au courrier de sa collègue Catherine Fournier en direction d’Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, sur le manque d’équité des règles actuelles fixant la représentativité des organisations professionnelles au sein des secteurs d’activité.
• Collectivités territoriales
Statut des chemins ruraux
Yves Détraigne a interrogé Jacqueline Gourault sur la manière de mettre fin au statut hybride des chemins ruraux qui, bien qu’appartenant au domaine privé des communes, restent affectés à l’usage du public. En effet, si leur vocation première est bien de créer des voies de circulation pour les acteurs de la vie rurale (cultivateurs, forestiers, apiculteurs, chasseurs, etc.), les chemins ruraux ont aussi un rôle à jouer dans la préservation de l’environnement (lutte contre l’érosion des sols, protection de la biodiversité…).
Règles des marchés publics
Le sénateur a également interrogé la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les concours restreints de maîtrise d’œuvre lancés par une collectivité territoriale. S’agissant de la composition du jury, il a demandé des précisions au sujet de la désignation des autres membres à voix délibératives, à savoir les personnes indépendantes des participants au concours. Il a également questionné la ministre sur l’étendue de la délégation donnée par le conseil municipal au maire en matière de préparation, de passation, d’exécution et de règlement des marchés.
Taxes funéraires
Revenant sur la suppression des taxes sur les convois, les inhumations et les crémations, votée lors de la dernière loi de finances, Yves Détraigne a interpellé Jacqueline Gourault sur la légalité des « autres » taxes restantes encore dans certaines communes et perçues comme des redevances pour service rendu (taxe de seconde et ultérieure inhumation, taxe de réunion de corps, ou encore taxe de dispersion des cendres funéraires dans le jardin du souvenir…).
• Justice
Développement de la médiation
Yves Détraigne a questionné le Garde des sceaux sur la création d’un « Conseil national de la médiation » organe représentatif du métier de la médiation. Incitant à son recours, la France développe, depuis plusieurs années, cette pratique en matière pénale, civile, commerciale, sociale et administrative. De même, le recours à la médiation conventionnelle s’est accru dans tous les secteurs. En restaurant le dialogue et la confiance, la médiation propose un cadre sécurisé, économiquement avantageux, et favorise l’émergence de solutions décidées par les personnes ainsi responsabilisées dans leurs choix. Elle contribue aussi à l’allègement des conflits portés devant les juridictions.
Conditions de détention indignes
Yves Détraigne était l’orateur du groupe centriste sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, déposée par François-Noël Buffet. Ce texte tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel, qui a enjoint au législateur de garantir aux personnes placées en détention la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne, afin qu’il y soit mis fin. L’absence d’une telle voie de recours avait valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une question importante sur laquelle le sénateur interrogeait déjà le ministre de la Justice en juillet et décembre 2020 sans obtenir de réponse…
• Santé
Vaccination par les infirmiers
Yves Détraigne a demandé au ministre de la Santé de permettre aux infirmiers et infirmières de prescrire et dispenser les vaccins anti-covid19. Cette décision est attendue par la France rurale, exclue du numérique et sans médecin traitant du fait de la désertification médicale, alors que les 700 000 infirmières et infirmiers de France couvrent l’ensemble du territoire de notre pays.
Reconnaissance des équipes paramédicales des services de réanimation
Yves Détraigne a relayé auprès d’Olivier Véran la demande de reconnaissance des équipes paramédicales des services de réanimation. En effet, la crise sanitaire actuelle a particulièrement mis en lumière leur expertise et leur engagement sans faille. Hors période de crise, ces infirmiers et aides-soignants de réanimation soignent quotidiennement des malades en défaillances multiviscérales avec des techniques de pointe. Au-delà des aspects techniques, ils accompagnent les malades et leurs familles dans des moments difficiles où le pronostic vital est très souvent engagé. Or, contrairement à d’autres secteurs requérant une technicité particulière, les infirmiers et aides-soignants des services de réanimation ne sont éligibles ni à l’octroi d’une nouvelle bonification indiciaire ni à la prime spécifique à l’image des personnels exerçant dans les services d’urgences ou de grand âge…
Demande d’audience du comité de défense de la gynécologie médicale
Au 1er janvier 2020, il n’y avait plus que 923 gynécologues médicaux en exercice (contre 1 945 en 2007). Plus grave encore, 13 départements n’ont plus aucun de ces spécialistes sur leur territoire. Le sénateur a donc soutenu auprès d’Olivier Véran la demande de rencontre formulée par le Comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM). Celui-ci préconise notamment la création d’un Conseil National Professionnel autonome pour améliorer la prise en charge, la qualité et la sécurité des soins.
• Agriculture
Retraite des “non-salariés agricoles”
Le sénateur a cosigné la proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles déposée par Nadia Sollogoub. Il s’agit d’obtenir la revalorisation de la retraite des “non-salariés agricoles” (essentiellement les conjoints collaborateurs d’agriculteurs) qui perçoivent en moyenne 497€ par mois, pensions dont la tendance est à la baisse… Le texte propose également d’aligner la période de “carence” des agriculteurs non-salariés, en cas d’arrêt maladie sans hospitalisation, sur celle des autres travailleurs indépendants.
Indemnisation agriculteurs pour les dégâts opérés par les sangliers
Yves Détraigne a interrogé le ministre de l’Agriculture sur les modalités d’indemnisation des exploitants agricoles confrontés aux dégâts faits par les sangliers dans leurs cultures céréalières. En effet, les dédommagements ne prennent en compte que les pertes de rendement sur la parcelle. Les coûts supplémentaires (perte de paille, casse de matériels à cause des déformations des parcelles…) pèsent sur les trésoreries d’autant qu’il existe peu de moyens pour se prémunir de ces dommages.
Développement des « nouvelles techniques d’amélioration des plantes »
Considérant que de nouvelles technologies sont très prometteuses pour l’obtention de plantes plus résistantes au changement climatique, Yves Détraigne a demandé à Julien Denormandie d’œuvrer pour que la loi différencie ces techniques d’amélioration des plantes, de celles créant des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Appelées « new breeding techniques » (NBT), ces technologies permettent de travailler différemment sur le matériel génétique des plantes pour les rendre moins gourmandes en eau ou mieux résistantes aux pucerons. Contrairement aux OGM qui implantent de l’ADN étranger lors de la transformation, cette technique peu coûteuse ne détruit pas les caractéristiques inhérentes à la plante qui garde toutes ses propriétés, certaines d’entre elles étant simplement dynamisées.
• France
Contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux
Yves Détraigne a interrogé Jean Castex sur la récente parution, au Journal officiel, des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux, dont l’ordre national du Mérite. En effet, ils sont à nouveau en baisse sans qu’aucune explication n’ait été donnée par le Président de la République ou par la Grande chancellerie de la Légion d’honneur. De nombreuses sections départementales de l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite s’inquiètent de la place que le Gouvernement accorde encore au tissu associatif et rappellent que les bénévoles servent les valeurs de la République et méritent souvent d’être cités en exemple pour leurs engagements.
Utilisation du drapeau français
Yves Détraigne a signé la proposition de loi, déposée par Françoise Férat, visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France. Afin de garantir une information claire et non équivoque au consommateur qui souhaite effectuer un acte d’achat responsable, durable ou patriote ou ayant une qualité gustative ou sociale, il convient d’interdire de faire apparaitre le drapeau tricolore sur des biens produits hors de nos frontières.
Marché public des drones pour les forces de l’ordre
Le sénateur a interpellé le ministre de l’Intérieur quant à la nécessité de maîtriser la collecte et l’utilisation des données captées par les drones et, pour ce faire, d’encadrer strictement les conditions d’accès aux appels d’offres publics concernant les équipements de ce type comme le fait déjà le ministère des Armées.
• Éducation
Conséquence du Brexit
À la suite de la sortie du Royaume-Uni du programme Erasmus, le sénateur a interrogé le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur les mesures que l’Union Européenne (UE) envisage pour pallier cette défection et éviter que nos étudiants soient les sacrifiés du Brexit… Cette décision obligera, en effet, les étudiants européens à s’acquitter de frais de scolarité aussi élevés que les autres étudiants étrangers pour aller étudier au Royaume-Uni. Clément Beaune a répondu que cette rupture pénaliserait davantage le Royaume-Uni qui était le pays qui accueillait le plus d’étudiants. Pour la mobilité étudiante en général, les moyens sur la nouvelle période budgétaire qui commence en 2021 seront doublés au sein de l’UE et, par conséquent, un plus grand nombre de bourses Erasmus seront disponibles pour poursuivre ses études dans d’autres pays, y compris anglophones.
Effectifs par classe en septembre 2021
En avril 2019, le Président de la République s’était engagé à ce que d’ici la fin de son mandat, les effectifs de toutes les classes de grande section de maternelle, de cours préparatoire et de cours élémentaire (CE1), soient réduits pour atteindre au maximum 24 élèves par classe. Par conséquence, le sénateur a interrogé le ministre de l’Éducation nationale sur les prévisions en matière d’effectifs par classe à la rentrée scolaire prochaine. En effet, au vu des cartes scolaires proposées, nombre de départements semblent être dans l’incapacité de tenir cette promesse à la rentrée scolaire de septembre 2021, la dernière de ce quinquennat. Même si des postes d’enseignants ont été créés, les moyens attribués aux différentes académies ne permettront pas a priori de valider cet engagement.
Financement du dispositif « vacances apprenantes »
Yves Détraigne a questionné Jean-Michel Blanquer sur la reconduction des fonds du dispositif « vacances apprenantes ». Malgré l’annonce du ministère de pérenniser le dispositif, il semblerait que les modalités de mise en œuvre concrète n’aient toujours pas été communiquées, notamment en matière budgétaire. Les acteurs du secteur s’inquiètent donc alors qu’ils devraient commencer à préparer les vacances d’été 2021 pour un million d’enfants environ. Au vu du contexte sanitaire et économique, il est essentiel de reconduire désormais rapidement les financements dudit programme.
• Sport
Réouverture rapide des piscines pour les écoliers
Considérant qu’il s’agit d’un problème de santé publique, le sénateur a relayé auprès de Roxana Maracineanu l’appel du Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs en faveur d’une réouverture rapide des piscines pour les écoliers. En effet, les professionnels soulignent que l’interruption des cours de natation du fait de la crise sanitaire présente un réel danger, les noyades étant la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les jeunes. Or, avec un protocole sanitaire strict, la désinfection des vestiaires peut s’opérer pendant que les enfants sont en cours, la distanciation est possible avec des groupes de 24 enfants maximum et le risque de contamination dans un bassin chloré est minime selon la Société Française d’Hygiène Hospitalière.
Reprise des évènements sportifs en extérieur
Yves Détraigne a cosigné le courrier de Michel Savin à la ministre déléguée aux Sports, pour soutenir les organisateurs d’évènements sportifs en extérieur. En effet, l’annulation de 95 % des évènements sportifs outdoor a eu un véritable impact pour les structures organisatrices qui connaissent partout de grosses difficultés. Il est donc demandé de mettre en place des évènements tests, de créer un fonds de compensation « billetterie et droits d’inscription » mais aussi de réfléchir sur le taux de TVA de ces évènements.
• Culture
Chiffres romains
Yves Détraigne a également cosigné le courrier de la sénatrice Else Joseph à la ministre de la Culture, pour contester la décision de certains musées de supprimer les chiffres romains. Ce choix traduit en effet une conception curieuse et étrange de la pédagogie et de la transmission. Contrairement aux idées reçues, les Français ne sont pas hermétiques aux chiffres romains, ni même à toute annotation savante. Au contraire, ils apprécient la précision qui caractérise la présentation des collections de nos musées. Ils ne sont pas rebutés par l’usage d’éléments académiques.
Calendrier de réouverture des cinémas
Yves Détraigne s’est associé au courrier de son collègue François Bonneau à destination du Président de la République concernant la fermeture des cinémas depuis le mois d’octobre en lui demandant un calendrier de réouverture.
Reprise du chant choral
Le sénateur a relayé auprès de la ministre de la Culture les propositions des associations concernant la reprise des chorales. Elles demandent notamment que soient pris en compte les modes concrets d’interaction sanitaire entre les participants à une activité collective (distance entre personnes, port du masque, niveau d’émission aérosol de l’activité pratiquée, durée de l’interaction) ainsi que les caractéristiques sanitaires effectives des lieux d’exercice (dimensionnement, taux de renouvellement de l’air, …) indépendamment de leur classification « Etablissement Recevant du Public ».
• Sur le terrain
Yves Détraigne a participé en visioconférence aux travaux de la commission consultative d’élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le sénateur a participé à une journée d’immersion au cœur de l’effort de préparation opérationnelle de l’armée de terre sur les camps militaires de Mourmelon et de Suippes, en compagnie de la députée Lise Magnier. (Photo ©COME2CIA)
En visioconférence, il a pu suivre depuis son bureau la réunion “Luzerne 2026” où il a notamment été question de la stratégie d’avenir de cette filière à moyen et long terme.
Au Sénat, le groupe d’études Economie Circulaire a commencé des auditions sur le recyclage des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) alors que celui traitant d’Agriculture et alimentation a organisé une table ronde sur la révision de l’arrêté « mention abeilles » et sur le « plan pollinisateurs ».
En commission des Affaires étrangères, le sénateur était présent à l’audition de Florence Parly, ministre des Armées, alors qu’il a suivi celle de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères depuis son bureau.
Avec plusieurs collègues du groupe d’études Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, Yves Détraigne a participé à la cérémonie de ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe. (photo ©Sénat / Cécilia Lerouge)
• Dans l’hémicycle en avril
Projet de loi confortant le respect des principes de la République, projet de loi ratifiant les ordonnances de janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux…
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