La lettre de Mai 2022
•Recyclages…
Le sénateur a profité du changement de gouvernement pour saisir les nouveaux ministres en poste des dossiers restant en suspens qui lui tiennent à cœur…
•Administration
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
Yves Détraigne a interrogé le ministère de la Santé sur la législation en matière de délégation pour les marchés publics. A une réponse faite, en novembre 2019 à la question écrite d’une députée, le Gouvernement avait indiqué être favorable à l’extension de cette délégation de pouvoirs à la conclusion des avenants aux marchés passés selon la procédure prévue à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique. Cette mesure de simplification de bon sens et à même de faciliter la gestion quotidienne des marchés conclus par le centre communal d’action sociale (CCAS) devait être introduite dans un décret publié début 2020. Or, en mai 2022, le texte règlementaire se fait toujours attendre….
Pénalités logistiques aux fournisseurs
Yves Détraigne s’est associé au courrier du sénateur Duplomb adressé à la ministre déléguée en charge de l’Industrie pour demander de publier un guide récapitulant les lignes directrices de la DGCCRF tel que le prévoit le nouvel article L. 441-19 du code du commerce. Ce dernier vise à mieux encadrer les pratiques de la grande distribution pour assurer la pérennité du tissu productif français. Il doit mettre fin aux pénalités logistiques injustifiées et disproportionnées. Pourtant, il semblerait que de forts taux de services et de lourdes sanctions logistiques contraires à la loi, continuent d’être imposées aux fournisseurs, les privant de ressources financières essentielles et créant des gaspillages superflus.
•Affaires étrangères
Rapatriement des mineurs des camps en Syrie
Le sénateur a souhaité interroger la nouvelle ministre des Affaires Etrangères sur la situation des 200 enfants français, détenus avec leurs mères, toujours enfermés dans des prisons à ciel ouvert dans les camps du nord-est de la Syrie. Alors que le président Macron a placé son quinquennat sous le signe de la protection de l’enfance, plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’Homme et Amnesty International, appellent solennellement la France à rapatrier les mineurs français détenus dans les camps du nord-est syrien dans les plus brefs délais.
•Agriculture
Hausse record des matières premières agricoles
Face à la hausse record des matières premières agricoles, Yves Détraigne a demandé à Bruno Le Maire d’interdire la spéculation bancaire sur ces produits tant que durera le conflit russo-ukrainien. En France, en mars 2022, le prix des céréales s’est envolé de 68,6 % et celui des oléagineux de 70,8 % par rapport à mars 2021. En théorie, une loi de 2013 interdit la spéculation sur les marchés des activités bancaires sur les marchés dérivés de matière première agricole. Pourtant, il semblerait qu’il existe toujours des produits de placement spéculant sur celles-ci. Depuis 2015, l’organisation non gouvernementale OXFAM alerte sur cette situation inadmissible qui amplifie les conséquences des famines à travers le monde.
Vacciner les volailles
Yves Détraigne a relayé auprès du ministre de l’Agriculture les inquiétudes des aviculteurs sélectionneurs amateurs ou éleveurs familiaux, petits producteurs de volailles en circuits courts de distribution quant à la vaccination de leur cheptel. En effet, alors que pour la plupart des animaux, il existe des vaccins en une, dix, cinquante ou cent doses, les vaccins pour les volailles (poules, dindons, canards, etc.) n’existent qu’en 1 000, 10 000 ou 20 000 doses ! Les éleveurs amateurs se plaignent de la politique commerciale des laboratoires vétérinaires qui privilégieraient les grands élevages et participeraient, par conséquent, à la disparition des petites unités d’élevage et de tous les patrimoines irremplaçables qu’elles préservent.
•Consommation
Bilan du Nutri-score
Alors que le Nutri-Score pourrait devenir obligatoire en France et dans toute l’Union européenne fin 2022, Yves Détraigne a interrogé le ministre de l’Agriculture sur les bienfaits et méfaits du dispositif. De nombreux producteurs régionaux, inquiets d’un éventuel mauvais classement de leurs productions par rapport à des produits industriels transformés, ont demandé des exceptions pour les produits d’appellation d’origine protégée (AOP) et d’indication géographique protégée (IGP). Récemment pourtant, UFC-Que Choisir a mené une étude qui démontre au contraire que le système est positif pour 62 % des produits régionaux et traditionnels. Pour l’association, le Nutri-Score ne stigmatiserait pas les produits du terroir et il traduirait bien les fortes teneurs en matières grasses saturées et en sel présentes dans certaines charcuteries ou certains fromages, ou encore la proportion élevée de sucre dans les desserts…
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Le sénateur a questionné la ministre de la transition écologique sur la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). En effet, une récente enquête de l’association 60 millions de consommateurs indique qu’un même logement peut être évalué de façon différente en fonction du diagnostiqueur. Or, les logements au plus mauvais diagnostic de performance énergétique seront progressivement impossibles à louer dès 2023 et, dès le mois de septembre, les loyers seront gelés pour les logements dits « passoires énergétiques » des classes F et G. Il est donc essentiel que les DPE soient réalisés soigneusement et que, par conséquent, des mesures soient prises pour garantir les compétences des diagnostiqueurs et s’assurer d’une montée en qualité des DPE.
Zones à Faibles Émissions
Le sénateur a écrit à la nouvelle Première Ministre sur la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) qui – en interdisant progressivement l’accès aux véhicules les plus polluants dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants – risque de creuser encore les inégalités entre les citoyens. En effet, ces restrictions impacteront, d’abord, les ménages les plus défavorisés qui possèdent les véhicules les plus polluants, habitent loin des centres villes, et peuvent difficilement se passer de leurs voitures ou en changer… Aussi et, afin d’éviter une nouvelle explosion sociale, l’Etat doit impérativement aller plus loin en termes d’aides financières… Il doit également faire preuve de beaucoup de pédagogie pour que ces zones ne soient pas perçues comme une logique antisociale et n’entrainent pas de nouvelles tensions avec le périurbain et le rural…
•Économie
Étaler le remboursement des prêts garantis par l’État
Yves Détraigne a interrogé Bruno Le Maire sur le début du remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) à la suite de la pandémie. Alors que l’explosion des prix de l’énergie et les difficultés d’approvisionnement se traduisent par un retour de l’inflation, un ralentissement de la consommation et une croissance qui marque le pas, les entreprises qui devraient commencer à rembourser leur PGE, sont fragilisées sans une activité en forte croissance. Le sénateur a donc plaidé pour que la durée de remboursement des PGE soit étalée jusqu’à 10 ans pour les entreprises ayant un modèle économique viable, seul moyen de rendre soutenables les échéances et d’éviter de voir se multiplier les défaillances d’entreprises.
Prolongement des aides à l’apprentissage
Le sénateur avait demandé au ministre du travail de prolonger les aides à l’apprentissage au-delà du 30 juin 2022. En effet, les mesures mises en place dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution” bénéficient d’abord aux jeunes, en leur permettant de trouver un premier contrat, mais aussi aux petites et moyennes entreprises avec lesquelles ces contrats sont conclus. Alors que les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises commencent à reprendre une activité normale, le Gouvernement doit maintenir cette aide. Une suppression fin juin pénaliserait les apprentis en recherche d’un premier contrat après cette date mais également les petites entreprises françaises pour qui cette mesure est l’occasion de développer leur activité dans un contexte de relance économique.
•Éducation
Manque de professeurs de mathématiques
Le sénateur s’est inquiété du manque de professeurs de mathématiques auprès du ministre de l’Education nationale. Alors qu’il a été annoncé que cette matière serait réintégrée dans le tronc commun des lycéens de première et de terminale à la rentrée 2022, tous les postes ouverts aux différents concours pour devenir professeur, dont le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes), ne seront pas pourvus cette année : environ 800 candidats sont admissibles au concours pour plus de 1 000 postes ouverts. Pour beaucoup, cela provient du peu de considération que la société a pour eux et des rémunérations trop basses. Certains évoquent également le manque de culture scientifique dans notre pays. Le dernier classement international, sur l’enseignement des maths, place la France au dernier rang de l’Europe…
Carte Scolaire des “prépas” scientifiques marnaises
Avec plusieurs parlementaires et élus du département, Yves Détraigne a saisi la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur quant à la réorganisation des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles à Reims. La fermeture de la classe de Physique et sciences de l’ingénieur (PSI) – et donc la suppression de 45 places de deuxième année de prépa scientifique risque au final d’impacter l’ensemble de l’organisation des CPGE scientifiques de la région, contraindre les choix d’option et, pour finir, détourner les étudiants de Reims. Les signataires du courrier rappellent que les CPGE scientifiques comprennent toujours plus de classes en deuxième année qu’en première année, du fait des effectifs, des redoublants et de la spécialisation des étudiants en deuxième année, existant sur l’ensemble des campus…
•Intérieur
Machine à voter
Profitant du changement de gouvernement, Yves Détraigne a demandé, à nouveau, une levée du moratoire pesant sur les machines à voter depuis 2008… Actuellement, quelques soixante-dix villes les utilisent depuis de nombreuses années. De plus, aucun dysfonctionnement de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin n’a été relevé par l’État ou par le juge des élections depuis le début de l’emploi de ces machines… Il a fait cosigné son courrier de manière transpartisane, au ministre de l’Intérieur par plusieurs sénateurs représentant les départements ayant des municipalités concernées.
Jeunes majeurs isolés
A Yves Détraigne qui l’avait interpellé sur la sécurisation de l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, Gérald Darmanin vient de répondre qu’il était conscient de la nécessité de prévenir les ruptures de droit à la majorité. Pour cela, et avec l’accompagnement des conseils départementaux, il précise avoir donné des instructions aux préfectures pour mettre en œuvre un examen anticipé du droit au séjour des ressortissants étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Les demandes faites bien en amont de la survenance de la majorité, permettent de s’assurer de meilleures conditions pour l’admission au séjour.
•Justice
Secret médical
Le sénateur a souhaité renvoyer à Elisabeth Borne sa saisine sur la protection à apporter aux médecins faisant part de leurs soupçons de maltraitances d’enfants aux autorités publiques. Depuis quelque temps, les sanctions ordinales pénalisant des pédopsychiatres qui signalent un risque de maltraitance infantile se multiplient. On assiste à des poursuites (souvent menées à la suite des plaintes de l’auteur des sévices dénoncés) qui entraînent des condamnations par l’Ordre des médecins pour “immixtion dans les affaires de famille” (avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, interdiction définitive d’exercer…). Ces sanctions paraissent bien à contre-courant de l’évolution de la société, comme le souligne la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
•Numérique
Accès aux services publics pour tous
La ministre de la Fonction publique vient de répondre au sénateur que le déploiement des services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français était une priorité du gouvernement. La dématérialisation permet d’augmenter la qualité des services, de développer la transversalité dans l’administration et de réduire les coûts économiques et environnementaux induits par les procédures sous papier. Ainsi, l’objectif est de garantir aux usagers, d’ici fin 2022, que les démarches numériques les plus utilisées par les Français puissent être systématiquement doublées d’un accueil de proximité, dans les espaces France services, et d’un soutien par téléphone. Afin de lutter durablement contre l’illectronisme, la direction interministérielle du numérique s’est aussi engagée dans une politique d’amélioration de “l’expérience utilisateur” visant à faire progresser la qualité des démarches administratives, avec notamment le développement d’un bouton “Je donne mon avis” à la fin de chaque démarche, qui permet aux utilisateurs d’exprimer leur avis sur une démarche dématérialisée.
•Santé
Obésité épidémique en Europe
Le sénateur a interrogé le ministre de la santé sur l’obésité qui deviendrait « épidémique » en Europe selon l’OMS. En effet, selon les dernières données disponibles, 59 % des adultes et près d’un enfant sur trois sont en surpoids en Europe et près d’un quart des adultes sont désormais obèses. Or, c’est un facteur de risque majeur de maladies, notamment les cancers et les maladies cardiovasculaires. Ainsi, l’obésité et la surcharge pondérale représentent en Europe plus de 13 % des décès. La pandémie est à l’origine de changements néfastes dans les habitudes alimentaires et sportives dont les effets, durables, doivent être inversés. Les spécialistes demandent donc que la lutte contre l’obésité devienne cause nationale. Pour cela, il faut informer et lutter contre la mauvaise alimentation, subventionner les aliments bons pour la santé, ou encore plébisciter les efforts pour encourager l’activité physique.
Maladie de Lyme
Yves Détraigne a saisi la nouvelle ministre de la Santé quant à la nécessité, pour la France, de disposer d’un plan national ambitieux pour lutter contre la maladie de Lyme avec un financement pluriannuel et une amélioration du parcours de soin. Les associations de patients atteints de cette maladie demandent, depuis des années, de progresser dans la compréhension des enjeux et des particularités des maladies vectorielles à tiques (MVT) afin de bénéficier d’une prise en charge structurée pour en finir avec les errances thérapeutiques.
Situation des urgences médicales
Le sénateur s’est associé au courrier du sénateur Bouloux adressé à la Première Ministre concernant la multiplication des fermetures des services d’urgences sur l’ensemble du territoire français. Cette crise des urgences n’est pas nouvelle, puisqu’elle a été à l’origine d’une grève débutée en juin 2019, suivie d’une mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé au mois de novembre de cette même année- Crise qui n’a malheureusement pas été résolue par le Ségur de la santé. Les signataires demandent des mesures pour garantir la permanence des soins et remédier à cette situation qui met en danger l’ensemble des habitants des territoires concernés.
•Social
Vacances inclusives des jeunes adultes
Le sénateur a demandé au Premier ministre d’intervenir sur la question de l’accès aux loisirs, aux séjours de vacances, aux clubs enfants/adolescents des jeunes adultes handicapés. En effet, les rares colonies de vacances inclusives ne s’adressent pas aux adolescents handicapés devenus majeurs qui subissent donc une double peine liée à leur handicap et à l’absence d’offres adéquates. Certains jeunes adultes handicapés pourraient pourtant parfaitement continuer à être intégrés à des groupes d’adolescents.
Aptitude à la conduite des séniors
Comme il s’y était engagé auprès de Pauline Déroulède, le sénateur a écrit à la Première Ministre dès sa nomination pour soutenir son combat. La championne de tennis-fauteuil, qui a perdu sa jambe dans un grave accident de la route causé par un nonagénaire, défend un projet sociétal, celui de faire voter une loi sur les tests d’aptitude à la conduite pour l’ensemble des conducteurs et sur l’obligation d’une visite médicale dans certains cas à risques : grand âge ou prise de médicaments.
Reconduction du dispositif “vacances apprenantes”
Le sénateur a souhaité sensibiliser le ministre de l’Education nationale, ainsi que la ministre déléguée à la diversité et à l’égalité des chances et la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance sur le dispositif “vacances apprenantes” et la nécessité de le pérenniser. Il a permis d’élargir l’offre éducative des communes, constituant pour certaines, une première expérience de départ d’enfants. Les organisateurs ont aussi pu s’appuyer sur ce dispositif pour valoriser et renforcer leur action éducative et trouver de nouveaux publics. Ces séjours collectifs sont un outil éducatif dans le parcours de l’enfant et contribuent à répondre à plusieurs enjeux de société (faire ensemble, s’engager, accéder à la mobilité géographique et sociale…).
•A l’agenda de mai :
Le sénateur était présent au Congrès départemental des Combattants prisonniers de guerre – Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc (CPG-CATM) – Opérations extérieures (Opex) et Veuves de guerre (VG), en présence de Christian Bruyen et d’Éric Girardin. La manifestation s’est tenue à Dormans avec plus d’une centaine d’adhérents présents dont dix-huit présidents de sections et trente porte-drapeaux.
Le sénateur a visité l’exposition “Travaux d’École” installée durant tout le mois de mai au lycée Chagall dont le but est de conduire une réflexion collective sur l’évolution de l’organisation du bâti scolaire et de l’aménagement de la classe pour accompagner les élèves vers la réussite et l’autonomie.
Avec Aïna Kuric, Yves Détraigne a inauguré la première édition de “Bulles en Bouche !” 1er week-end gastronomique organisé par la municipalité de Sacy, autour d’une vingtaine de viticulteurs et producteurs de champagne du village, pour allier champagne, gastronomie et joie de vivre.
Le sénateur a participé, aux côtés de Lise Magnier et Christian Bruyen, au 150ème anniversaire du Tribunal de Châlons, cérémonie émouvante à l’initiative de cérémonie au cours de laquelle ont été dévoilées les plaques commémoratives en hommage à Mme Yvonne Boderman-Schmitt, 1ère femme présidente du Tribunal, et de la bâtonnière Laurence Marin, 1ère femme bâtonnière du barreau de Châlons-en-Champagne.
En compagnie d’Éric Girardin et de Valérie Beauvais, Yves Détraigne a assisté à la cérémonie de remise de décrets de naturalisation à la sous-préfecture de Reims où Jacques Lucbéreilh, sous-préfet, a accueilli 34 nouveaux citoyens français originaires de 23 pays.
Dans le cadre de la commémoration du 77ème anniversaire de la Reddition allemande, Yves Détraigne était présent au monument aux Morts de Witry-lès-Reims.
•Au Sénat
En commission des Affaires étrangères, le sénateur a pu participer aux auditions de l’ambassadeur d’Ukraine en France puis de l’ambassadeur de France en Ukraine. Il était également présent lors de l’audition du délégué général pour l’armement. Il a aussi participé à plusieurs réunions sur la situation de la Chine et ses relations avec la France et l’Union européenne.
En qualité de membre du groupe d’études « Économie circulaire », il a assisté aux auditions organisées dans le cadre de l’étude de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la gestion des déchets dans les outre-mer.